Marché immobilier : les frais de notaire, "jackpot" pour les départements

On appelle ça l’effet papillon. Les taux bas du crédit immobilier font en effet la fortune des départements ! La conséquence de la hausse des transactions (et des prix de l’immobilier) provoquée par le coût plus accessible du financement, qui a élargi le nombre de candidats à l’accession.

 Les taux bas ont boosté le marché immobilier

Comme dans la saga Star Wars, il est bon de reprendre la chronologie dans l'ordre pour comprendre comment les taux du prêt immobilier remplissent les caisses des départements. Le point de départ, c’est donc la baisse continue des taux d’emprunt pratiqués par les établissements prêteurs, dans le sillage de taux directeurs au plus bas de la Banque centrale européenne pour soutenir la consommation. De 1,51% fin 2017, le taux moyen d’un crédit immobilier a chuté à 1,17% le mois dernier d’après l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Avec un financement moins cher, les candidats à l’achat peuvent emprunter plus, avec des durées plus longues (près de 19 ans en moyenne, au-delà de 20 ans pour plus de sept cas sur dix). Dès lors, pas surprenant de voir le nombre de transactions augmenter dans l’ancien : on devrait franchir le seuil symbolique du million cette année, après 965 000 en 2018.

 Les droits de mutation ont pris de l’épaisseur

Et les départements dans tout ça ? En bout de chaîne, ils perçoivent les droits de mutation qui figurent parmi les frais de notaire. Les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, qui constituent les droits de mutation, représentent 5,80% du prix de vente dans presque tous les départements français. L’augmentation du volume de transactions explique donc en partie la hausse de cette manne pour ces collectivités territoriales, mais deux autres phénomènes entrent en compte : la hausse de ce taux qui était de 5,09% avant le 1er janvier 2014, et la hausse des prix de l’immobilier en France ces dernières années (+3,9% en 5 ans d’après MeilleursAgents). Pour un acquéreur, il est possible de calculer les frais de notaire en utilisant des outils en ligne. En général, les frais de notaire sont payés par l'apport de l'acquéreur, bien qu'il soit possible d'emprunter sans apport.

 Une manne de 13 milliards d’euros

Concrètement, ça rapporte combien les droits de mutation ? Une "coquette somme" : 12 milliards d’euros en 2017, et 13 milliards d’euros en 2019 d’après les prévisions. C’est dix fois plus que les recettes de l’impôt sur la fortune immobilière (1,25 milliard d’euros en 2018) qui a tant fait couler d’encre après avoir succédé à l’ISF. Rien qu’à Paris, les droits de mutation pèsent près de 1,5 milliard d’euros, grâce à une hausse des prix de l’immobilier de 7,4% en cinq ans !

Posté le 11 Septembre 2019 © Guide du crédit