Loi Scellier : le dispositif va être modifié

La révision du dispositif Scellier a été annoncée par le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Ce dernier souhaite rassurer les investisseurs qui, selon les zones, sont confrontés à des difficultés pour louer leur bien. En effet, certains n'obtiennent pas le crédit d'impôts prévu par la loi ou n'atteignent pas le niveau de rentabilité annoncée par les promoteurs à la vente.

Les mesures prévoient un remaniement des zones éligibles au dispositif. Certaines communes ont déjà été « mises sous surveillance » car la demande locative y est très faible et les propriétaires ne trouvent pas preneur. Ces dernières seront exclues du dispositif. En revanche, des communes qui ne sont actuellement pas éligibles le deviendront car elles ne disposent pas d'assez de logements à la location. Le projet vise également les zones où les loyers, promis par les promoteurs aux investisseurs lors de la vente, sont trop élevés en comparaison avec ceux pratiqués réellement. Les plafonds y seront révisés.

Posté le 25 Mai 2010 © Guide du crédit