Loi Pinel : un allègement fiscal qui rapporte des milliards à l'Etat

C’est l’heure du bilan pour le dispositif Pinel et ses prédécesseurs (Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Périssol…). Et contre toute attente, il se révèle être positif… pour l’Etat ! En effet, une récente étude menée par le cabinet de recherche économique Primeview démontre que les dispositifs de défiscalisation ont rapporté à l’Etat 18 milliards d’euros en 20 ans. Explications.

Dispositifs de défiscalisation : un moteur à l’achat...

Pour rappel, la loi Pinel permet aux contribuables d’alléger leur assiette fiscale tout en se constituant un patrimoine immobilier. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur doit en contrepartie s’engager à louer le bien pendant 6,9 ou 12 ans à un loyer plafonné. Ce dispositif permet ainsi de donner un coup de pouce aux investisseurs désireux de concrétiser leur projet immobilier. Ces derniers peuvent également compter sur les meilleurs taux immobiliers actuels qui offrent des possibilités exceptionnelles. En effet, les taux d’intérêts immobiliers ont considérablement chuté. Les meilleurs dossiers peuvent espérer obtenir un taux immobilier à 0,58% sur 20 ans et 0,73% sur 25 ans, du jamais vu !

... et une source de gain pour l’Etat

La réduction d’impôt, contrairement à ce que l’on pourrait penser, n’est pas un manque à gagner pour l’Etat puisqu’elle lui rapporte 1,2 milliard d’euros par an.

Entre 1999 et 2018, 724 000 logements ont été construits grâce aux dispositifs de défiscalisation. Pour chaque logement construit, l’Etat empoche 25 100€. Ce gain est tiré des diverses taxes et impôts liés à l’achat et la possession d’un logement par l’investisseur.

Autre source de gain pour l’Etat : la construction et la commercialisation des logements acquis grâce aux dispositifs d’incitation fiscale. En effet, plus le marché de l’immobilier se développe, plus les créations d’emplois se multiplient. S’en suit ainsi un effet boule de neige : augmentation des charges sociales et des dépenses de consommation. Du côté des entreprises de construction, plus leur activité s’intensifie, plus ils paient d’impôts sur leurs revenus. Une aubaine donc pour l’Etat qui a tout intérêt, selon le cabinet d’études, à maintenir les dispositifs de défiscalisations sans lesquels le nombre d’investisseurs pourrait chuter de 80%.

Existe-t-il un risque caché au dispositif Pinel ?

L’étude dément le potentiel effet pervers du dispositif de défiscalisation. En effet, le cabinet indépendant de recherche économique Primeview affirme que ces niches fiscales n’ont aucune incidence sur l’inflation des prix de l’immobilier, bien au contraire. Le plafonnement des prix d’achat, qui est une condition d’obtention du Pinel, empêche l’augmentation des prix de l’immobilier (du moins ceux acquis grâce à ce dispositif).

A l’aube du débat budgétaire prévu par le Gouvernement, il semblerait donc que le destin du Pinel soit encore assuré. Une bonne nouvelle pour les investisseurs qui pourront également compter sur les conditions idéales des taux immobiliers qui ne cessent de chuter.

Posté le 17 Septembre 2019 © Guide du crédit