Investissement locatif : sort scellé pour le régime Scellier

C’est officiel : le régime Scellier, c’est fini. Conséquence de la crise, les députés ont voté lundi soir la proposition du Premier ministre François Fillon d’avancer la date de fin du dispositif au 1er janvier 2013.

Initialement, la loi Scellier ne devait disparaître qu’en 2015. Elle avait même échappé au premier plan de rigueur présenté en août par le Gouvernement. Sauf que, pour respecter « ses prévisions de croissance », l’Exécutif est revenu sur sa décision et a finalement inclus la suppression du dispositif dans son deuxième plan présenté la semaine dernière.

Reste que la fin du Scellier n’est pas du goût de tout le monde. Pour le député Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée, « on sera obligé [en 2013] de remettre en place des dispositifs » d’investissement locatif face à « l’effondrement massif de la construction ».

En réponse, la ministre du Budget Valérie Pécresse considère que la suppression du dispositif constitue une occasion de tout remettre à plat, avec une politique du logement davantage axée sur « l’offre dans les zones denses ».

En attendant, les futurs investisseurs pourront se consoler avec le maintien à 22 % de l’avantage fiscal du Scellier jusqu’à la fin du premier trimestre 2012. Deux conditions toutefois pour en bénéficier. D’une part, l’engagement d’effectuer un investissement locatif doit être enregistrée avant le 31 décembre 2011 ; de l’autre, la signature de l’acte authentique doit intervenir avant le 31 mars 2012. Ces mesures n’ont toutefois encore rien de définitif. Elles doivent encore être examinées par le Sénat, puis revotées par les députés.

Posté le 16 Novembre 2011 © Guide du crédit