Immobilier en France : tout ce qui change à la rentrée !
Les 1er juillet et août derniers avaient vu la mise en application de plusieurs dispositions concernant le portefeuille des Français. La rentrée de septembre, elle, est plutôt marquée par une série de mesures touchant leur (futur) logement. Le Guide du crédit revient sur chacune d’entre elles.
L’abattement sur les plus-values immobilières prolongé dans certains cas
Institué en septembre 2013, l’abattement de 25 % accordé sur les plus-values immobilières s’est terminé le 31 août dernier… mais pas pour tout le monde.
Cet avantage fiscal est en effet prolongé pour les biens situés en zone tendue et démolis afin d’être transformés en logements. Leurs propriétaires pourront bénéficier de l’abattement jusqu’au 31 décembre 2016, à condition d’avoir signé une promesse de vente avant le 31 décembre 2014.
Etudiants : demande d’aide au logement en ligne
Les demandes d’aide au logement étudiant ont été simplifiées par la Caisse nationale des allocations familiales. Les inscriptions s’effectuent désormais en ligne.
Haro sur les frais d’agence
A compter du 15 septembre, les honoraires des agences immobilières appliqués aux locataires sont plafonnés en fonction de la zone géographique du bien. Pour un logement situé en zone très tendue, les frais ne pourront pas dépasser 12 € le m2, montant abaissé à 10 €/m2 en zone tendue et 8 € dans le reste du territoire.
La nature des frais, elle aussi, est encadrée. Seules quatre prestations peuvent être facturées : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et la réalisation de l’état des lieux.
NB : le coût de l’état des lieux ne peut pas excéder 3 € le m2, quelle que soit la zone géographique.
Plus de souplesse pour le PTZ+
Des conditions plus souples et un nouveau zonage seront effectifs à compter du 1er octobre prochain pour le PTZ+. Ces nouvelles mesures sur le PTZ + visent à faciliter l’accessibilité des ménages au dispositif.
Investissement locatif : une loi Duflot moins contraignante
Le gouvernement a également modifié le zonage lié à ce dispositif d’investissement locatif, mesure qui concerne 1 200 agglomérations (dont Marseille, Lyon et Lille). Les propriétaires bailleurs possédant et louant des biens dans ces villes pourront relever leurs loyers à compter du 1er octobre prochain.
Posté le 08 Septembre 2014 © Guide du crédit
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