Immobilier : Le PEL fait peau neuve

La réforme du PEL (Plan Epargne Logement), menée par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi entre en vigueur ce jour, 1er mars 2011. Désormais, les PEL ne peuvent financer que des résidences principales, et non les résidences de tourisme et secondaires comme auparavant.

Autre modification : la mise en place d’un taux plancher de 2,5 %, indexé sur l’évolution des marchés. Désormais, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux, décomptés chaque 31 décembre, et non, comme au préalable, au dénouement du plan ou à sa date anniversaire.

Enfin, cette réforme ne fait pas exception et s’inscrit dans la lignée du verdissement de l’immobilier en France. En effet, le plafond de la prime d’Etat, initialement fixé à 1 525 euros, est abaissé à 1 000 euros pour les logements non écologiques (classés E et F au diagnostic de performance énergétique). Dans le cas d’un PEL, l’obtention de la prime est conditionnée à la souscription d’un prêt d’au moins 5 000 euros.

Pour mémoire, le PEL est un compte bancaire réglementé qui, à partir de 4 ans d’existence, permet d’obtenir un prêt épargne logement , dont le taux d’intérêt est plafonné à 4,2 %, ainsi qu’une prime. Les PEL sont néanmoins soumis à des conditions de versements :

• versement initial de 225 euros minimum,
• versement annuel d’au moins 540 euros,
• plafonnement du total des versements fixé à 61 200 euros.

Les détenteurs de PEL ayant été ouverts avant le 1er mars 2011 ne sont pas concernés par la réforme.

Posté le 01 Mars 2011 © Guide du crédit