Immobilier : les changements pour 2018

Chaque début d'année charrie son lot de nouveautés, et le secteur de l'immobilier est particulièrement concerné. Plusieurs mesures et aménagements vont être apportés. Le Guide du crédit en dresse la liste. 

PTZ : des changements en fonction des zone d'acquisition

On le sait, le Prêt à taux zéro (PTZ) a particulièrement dopé le marché de la pierre ces 2 dernières années. Mais dans un double souci d'économies budgétaires et d'optimisation de ce prêt immobilier aidé, le gouvernement a souhaité apporter quelques aménagements :

• dans les zones les plus tendues (A et B1), le PTZ est recentré sur le neuf avec des conditions inchangées jusqu'en 2021 ;

• dans les zones B2 et C, le prêt est maintenu dans le neuf jusqu'en 2019, avec une quotité qui passe de 40% à 20%. Dans l'ancien, le PTZ est également conservé dans ces zones, sous conditions de travaux. 

À noter que les ventes HLM peuvent être financées avec un PTZ, quel que soit le zonage. Et aucune condition de travaux n'est exigée. 

Prolongation de la loi Pinel 

C'est l'autre moteur de la croissance du marché immobilier. Le dispositif d'investissement locatif, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie de la mise en location d'un bien immobilier durant un certain nombre d'années, est maintenu en zones A et B1 jusqu'en décembre 2021. 

Les zones B2 et C ne sont pas totalement exclues du dispositif... à condition que les permis de construire aient été déposés avant le 31 décembre 2017. L'achat doit, par ailleurs, avoir été enregistré par un notaire au plus tard le 31 décembre 2018. 

La résiliation annuelle de l'assurance de prêt immobilier, en vigueur à compter de janvier

Le sujet a fait parler cette année. Voté en janvier, l'amendement Bourquin permettra aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire. L'objectif est de faciliter la comparaison des offres d'assurance, et donc d'obtenir des tarifs et des garanties plus avantageux. 

En vigueur depuis mars pour les nouveaux contrats, le dispositif est élargi aux anciens à compter de janvier... à moins que le Conseil constitutionnel ne censure l'amendement. Les banques et les filiales d'assurance ont déposé un recours auprès des Sages. Réponse prévue en janvier. 

La taxe d'habitation peu à peu supprimée

C'était l'une des mesures phares du programme d'Emmanuel Macron. L'exonération va progressivement entrer en vigueur entre 2018 et 2020 et concernera 80% des contribuables. 

À noter qu'un nouvel impôt fait son apparition, il s'agit de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) qui remplace l'ISF (impôt sur la fortune immobilière). 

Coup de rabot pour les APL

L'aide personnalisée au logement fait également peau neuve. Ainsi, exit l'APL accession dans le neuf pour les prêts signés après le 31 décembre. Celle-ci est en revanche maintenue dans l'ancien en zone C (dans les zones les moins tendues donc). 

Concernant l'APL pour les HLM, le montant attribué diminue de 90% et celle du loyer de solidarité de 98%. En contrepartie, les loyers des HLM reculent de :

• 50 € pour les locataires isolés ; 

• 61 € pour les couples sans personne à charge ; 

• 69 € pour les ménages avec personne à charge. Une diminution de 10 € est appliquée pour les personnes supplémentaires à charge. 

Taxation des PEL et CEL

Les intérêts perçus grâce aux plans d'épargne logement (PEL) et comptes d'épargne logement (CEL) sont désormais soumis à l'impôt sur le revenu. Quant à la prime d'État versée aux emprunteurs à l'issue de la période d'épargne, les emprunteurs peuvent faire une croix dessus, elle est tout bonnement supprimée. 

Les diagnostics électrique et de gaz désormais obligatoires

Les bailleurs doivent désormais fournir à leurs locataires un diagnostic sur les installations de gaz et d'électricité. Les deux documents doivent être établis par des professionnels et sont valables durant 6 ans. 

La domiciliation bancaire désormais contrôlée

En vue de l'obtention d'un prêt immobilier, les banques peuvent exiger la domiciliation des revenus de l'emprunteur. Mais pas à n'importe quel prix. À partir du 1er janvier prochain, les organismes prêteurs doivent accorder aux emprunteurs des avantages en contrepartie. Lesdits avantages peuvent prendre la forme par exemple d'un taux immobilier attractif. 

Posté le 29 Décembre 2017 © Guide du crédit