Immobilier : les changements en 2013

Chaque début d'année charrie son lot de nouveaux dispositifs et aménagements immobiliers et l'exercice 2013 ne déroge pas à la règle. Voici le point.

Bye bye Scellier, bonjour Duflot

Principal dispositif d'investissement locatif avant 2013, la loi Scellier a été supprimée en ce début d'année au profit de la loi Duflot. Avec cette nouvelle mesure, priorité est donnée au social mais en contrepartie, les investisseurs bénéficient d'une réduction fiscale plus importante. Pour plus d'informations, consultez notre guide.

Le Censi Bouvard retoqué

Scellier-bis axé sur les résidences services (résidences séniors, étudiantes, de tourisme...), le Censi Bouvard (appelé Scellier Bouvard) devait initialement disparaître le 31 décembre 2012. Au final, le dispositif est bel et bien maintenu pour 2013 et même prolongé jusqu'à décembre 2016.

Le principe, lui, reste le même : vous achetez un bien et le louez à un gestionnaire de résidence qui, en contrepartie, vous reverse les loyers. Le bail commercial doit être signé pour une durée minimale de neuf ans.

Le gain fiscal s'élève à 11 % du prix du bien réparti sur neuf ans, à condition que l'investissement n'excède pas 300 000 €.

Le régime d'imposition diffère du Duflot en raison du caractère commercial des baux. Les investisseurs seront donc imposés au titre des Bénéfices industriels et commerciaux.

Les plus-values sur les résidences secondaires surtaxées

Comme prévu, la surtaxe prévue par le gouvernement concernant les plus-values immobilières (hors résidences principales et terrains à bâtir) a été instaurée au 1er janvier dernier. Elle est appliquée sur les excédents supérieurs à 50 000 €. Pour plus d'informations, consultez notre guide sur les plus-values immobilières.

PTZ + : modification des conditions de ressources

Le Prêt à taux zéro plus est maintenu mais des modifications ont été apportées, en particulier au niveau plafonds des ressources, revus à la baisse. Pour tout savoir sur les conditions de ressources, consultez notre guide.

APL : revalorisation au 1er janvier

L'aide personnalisée au logement est désormais indexée sur l'indice de référence des loyers (IRL). L'IRL ayant augmenté de 2.15 % au troisième trimestre 2012, les APL ont donc été revalorisées dans les mêmes proportions au 1er janvier 2013.

Posté le 05 Janvier 2013 © Guide du crédit