Frais de notaire : les droits de mutation à Paris sont relevés

Paris avait résisté, Paris s’est rangé. Annoncé il y a quelques semaines, le relèvement des droits de mutation dans la capitale (qui est aussi un département) a été voté lundi après-midi par le Conseil de Paris. La mesure devient effective à compter du 1er janvier 2016.

Qu’est-ce que cela signifie ? En clair, à partir de l’année prochaine, les acheteurs parisiens paieront des frais de notaire plus élevés. Pour le département, cela représente une manne non négligeable, de l’ordre de 140 millions d’euros annuels. 

Pourquoi relever les droits de mutation ?

Flashback. Depuis mars 2014, les conseils généraux sont autorisés à relever le taux des droits de mutation de 3.80 % à 4.50 %. Objectif de la mesure ? Financer la solidarité nationale (soutien aux personnes âgées, RSA…). La quasi-totalité des départements avait alors déplafonné leur taux, à l'exception de quelques-uns tels que Paris, les Yvelines ou l’Isère. Plus d’un an plus tard, Paris est devenu le dernier département francilien à appliquer cette mesure, le 95e en France.

La hausse des droits de mutation n’est pas censée être définitive. Le taux doit être ramené à son niveau initial de 3.8 % à partir du 1er mars 2016.

Au final, à quoi correspondent les droits de mutation ?

De manière erronée, beaucoup pensent que droits de mutation et frais de notaire désignent la même chose. En réalité, les DMTO font partie des frais de notaire, au même titre que :

- les débours (montants avancés par les notaires) ;

- les émoluments du notaire (ses honoraires) ;

- les frais de publication (versés au conservateur des hypothèques).

Les DMTO constituent un ensemble de taxes payées par les nouveaux propriétaires d’un bien immobilier et reversées aux collectivités territoriales, soit :

- le taux de taxe communal, de 1.20 % ;

- le taux de taxe départemental, de 4.5 % (ou 3.80 % pour les départements qui n’ont pas appliqué la hausse) ;

- les frais d’assiette et de recouvrement, de 0.09 %.

Somme toute, le taux des frais de mutation ne peut pas dépasser 5.79 %, contre 5.09 % avant 2014.

Posté le 24 Novembre 2015 © Guide du crédit