Éco-PTZ : lancement confirmé le 1er avril

Suite à la publication au Journal Officiel de trois décrets et d'un arrêté d'application, les banques sont désormais autorisées à distribuer l'Éco-prêt à taux zéro. Des nouveautés ont été apportées au dispositif depuis la réunion de mars entre les banques et le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo. L'une d'entre elles concerne la rétroactivité du prêt. Ce dernier prend en effet en compte les travaux commencés en mars, à la condition qu'il soit émis avant le 30 juin.

En termes de contraintes, l'Éco-PTZ ne concerne que les résidences principales. En cas de changement d'affectation durant le remboursement du prêt, le capital restant dû devra être restitué. En revanche, le prêt continue d'être cumulable avec d'autres mesures « vertes » telles que le crédit d'impôt vert.

Avec l'institution du PTZ écolo, le gouvernement compte réduire jusqu'à 38% d'ici 2020 la consommation énergétique de 31,3 millions de logements. L'objectif est de réaliser « 200 000 rénovations lourdes » chaque année à partir de 2010 et 400 000 à compter de 2013.

Posté le 01 Avril 2009 © Guide du crédit