Délégation d'assurance : ne vous laissez pas décourager !

Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’emprunteur n’est pas tenu de souscrire l’assurance emprunteur auprès de l’établissement prêteur, mais a la possibilité d’avoir recours à une délégation d’assurance. Cette ouverture à la concurrence remonte à 2010 et la loi Lagarde, et a connu deux coups de pouce avec la loi Hamon et la loi Sapin II pour encourager la mise en concurrence. Il faut donc être en mesure de passer outre le discours du banquier pour entrevoir des économies ou profiter de meilleures garanties.

 Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance ?

Lorsqu’un emprunteur souscrit un crédit immobilier, une assurance emprunteur est exigée de la part de l’établissement prêteur. Cette assurance peut être souscrite auprès de la banque qui accorde le crédit ou auprès d’une compagnie d’assurance du choix de l’emprunteur : c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. Tout emprunteur peut avoir recours à la délégation d’assurance. Depuis 2010 et la loi Lagarde, plusieurs lois sont venues renforcer les droits de l’emprunteur en mettant en place une interdiction pour les banques de refuser une délégation d’assurance dès lors que le contrat d’assurance proposé par la compagnie d’assurance offre des garanties équivalentes à celles proposées par la banque. La dernière en date : l’amendement Bourquin de la loi Sapin II, qui autorise un changement d’assurance de prêt à chaque date anniversaire au-delà de la première année.

 La réaction des banques

Le changement d’assurance de prêt peut donc être effectué une fois par an, à la date d’anniversaire du contrat d’assurance. Un préavis de deux mois doit être respecté entre la date d’envoi de la demande de résiliation et le changement d’assurance. La problématique réside dans le fait que peu de contrat d’assurance de prêt mentionne cette date d’anniversaire et les banques ne prennent pas toutes en compte la même date : date de signature de l’offre de prêt, date d’adhésion au contrat d’assurance, date de prélèvement de la première échéance ou encore date d’édition de l’offre de prêt. Les établissements prêteurs peuvent donc être tentés d’utiliser cette ambiguïté quant à la date d’anniversaire de l’assurance de prêt pour réduire le risque de délégation d’assurance. Ils ont aussi pour habitude de répliquer avec une contre-proposition, comportant des cotisations à la baisse ou plus avantageuses.

 Des bons réflexes pour aller au bout de sa démarche

Les emprunteurs qui envisagent de changer d’assurance emprunteur et de passer par une assurance individuelle ne doivent pas baisser les bras face aux résistances qu’ils peuvent rencontrer. Il est recommandé de se renseigner plusieurs mois avant l’échéance du contrat d’assurance sur la date réelle à prendre en compte en tant que date anniversaire afin d’envoyer la lettre de résiliation deux mois avant cette échéance. Il faut ensuite effectuer des demandes de devis – avec l’aide d’un courtier par exemple – quelques mois avant la date d’anniversaire pour comparer les différents contrats proposés.

Posté le 05 Septembre 2018 © Guide du crédit