Coronavirus : qu'advient-il des demandes de crédit immobilier en cours ?

La situation actuelle liée au covid-19 n’épargne pas les transactions immobilières. Bien que les actes dématérialisés permettent de mener les projets à leur terme, le ralentissement général dû aux mesures de confinement met le plus souvent les dossiers de financement entre parenthèses.

Cas n°1 : les nouvelles demandes

Le compromis de vente ou le contrat de réservation a été signé récemment ? L’acquéreur peut suivre le circuit traditionnel et transmettre son dossier de demande de crédit immobilier aux établissements prêteurs afin d’obtenir le prêt immobilier qui conditionne la signature définitive. Attention toutefois : si elles restent ouvertes, les banques font face à une organisation perturbée et à un afflux de demande des entreprises en difficultés, ce qui freine le traitement des dossiers. Toutes ne privilégient aps non plus le traitement de nouveaux dossiers, les offres risquent donc d'être moins nombreuses. Les courtiers en crédit immobilier poursuivent quant à eux leur activité en télétravail, et gardent un lien direct avec les établissements prêteurs pour faire jouer la concurrence parmi ceux qui prennent encore de nouveaux dossiers. Dans tous les cas, il est plus prudent de se tourner vers son notaire pour insérer un avenant à l’avant-contrat afin d’allonger le délai de sa condition suspensive lié au financement à 90 jours.

Cas n°2 : demandes validées mais signature repoussée

Vous avez déjà obtenu l’accord de votre banque concernant votre crédit immobilier mais la signature définitive est décalée en raison de la crise sanitaire ? Plusieurs problématiques se présentent : tout d’abord, avertir l’établissement prêteur afin de décaler le début du remboursement des échéances. Si l’accord était accompagné de la mention "sous les réserves d’usage", l’accord définitif n’est pas acquis et le service des engagements peut prendre en compte le contexte pour se rétracter. Mais dans tous les cas il reste important de contacter son conseiller bancaire afin de savoir comment réagir dans ce cas de figure.

Par ailleurs, les avant-contrats signés après le 12 mars ont vu leur délai de rétractation suspendu par l’ordonnance du 25 mars, ce qui permet aux acheteurs de mettre fin au processus d’achat à tout moment d’ici le 3 juillet.

Posté le 09 Avril 2020 © Guide du crédit