Amendement Bourquin : ça change quoi ?

C’est une disposition discrète de la loi Sapin II : l’amendement Bourquin a été avalisé par le conseil constitutionnel en janvier dernier. Il permettra désormais chaque année à tout emprunteur de demander la résiliation ou la renégociation de son assurance prêt immobilier, à date anniversaire du contrat.  Un bon moyen de faire quelques économies.

En quoi consiste l’amendement Bourquin ?

Jusqu’alors, les conditions des contrats d’assurance emprunteur restaient rigides. De fait, la plupart des emprunteurs souscrivent cette assurance obligatoire auprès de la banque ou de l’organisme prêteur. Désormais, chaque emprunteur pourra, chaque année, résilier ce contrat à la date anniversaire de souscription. L’amendement Bourquin permet surtout de renégocier par exemple une assurance prêt immobilier à l’avantage de l’emprunteur.

Quel bénéfice en tirer ?

Si vous êtes engagé sur un crédit immobilier, vous pouvez profiter dès cette année d'une réduction du coût de votre assurance emprunteur en faisant jouer l'amendement Bourquin. Effectuez une simulation assurance prêt immobilier en ligne afin de mesurer les économies que vous allez pouvoir réaliser sur votre assurance emprunteur. Alors que les taux proposés par les établissements prêteurs se situent généralement entre 0,30 % et 0,40 %, il est possible de négocier à la baisse afin de passer sous les 0,20 %. De quoi envisager une réduction totale de plusieurs milliers d'euros... A une condition toutefois : que la nouvelle assurance emprunteur respecte le principe d'équivalence des garanties.

En pratique, comment faire ?

Toutes les démarches visant à changer d’assurance prêt immobilier doivent venir de l’emprunteur. La première chose est de déterminer précisément la date de souscription de l’assurance de prêt et de commencer à chercher un contrat ou une assurance prêt immobilier avec des tarifs plus avantageux trois à quatre mois avant la date anniversaire : on peut par exemple recourir à l’aide d’un courtier pour déterminer l’offre la plus intéressante. Pour résilier l’assurance de prêt en cours, il faut s’y prendre deux mois avant la date anniversaire du contrat, en envoyant un courrier par recommandé avec AR et en joignant la proposition d’assurance emprunteur équivalente à son courrier.

Posté le 14 Février 2018 © Guide du crédit