Achat immobilier : la hausse des frais de notaire est maintenue
La mesure devait durer deux ans et ne pas aller au-delà de mars 2016, mais le gouvernement en a décidé autrement. La mesure en question, c'est la hausse des droits de mutation appliqués sur les transactions immobilières depuis le 1er mars dernier.
Un amendement, déposé par le gouvernement et voté par les députés la semaine dernière, autorise désormais les collectivités à appliquer après 2016 le taux majoré (4.5 %, contre 3.8 % avant mars).
Pour mémoire, la hausse des droits de mutation avait été appliquée afin de financer la solidarité nationale (personnes âgées, RSA…). La majorité des Conseils généraux avaient alors adopté cette mesure.
Pourquoi pérenniser la hausse des droits de mutation ?
Le maintien de la hausse vise à compenser la baisse des dotations de l'Etat envers les collectivités (coupe claire de 11 milliards d'euros sur trois ans).
En revanche, pas sûr du côté des futurs acheteurs que cette hausse soit accueillie avec bienveillance. Et pour cause : lors de l'annonce de cette mesure, les frais de mutation pour un bien de 200 000 € avaient été évalués à 1 400 €. Une somme non négligeable pour les primo-accédants qui ne disposent généralement pas d'un apport important.
Prix immobilier : une baisse confirmée mais…
Peut-être que cela va consoler les futurs acheteurs… ou pas. La baisse des prix dans l'ancien se confirme, selon la dernière édition de l'indice Notaires-Insee. Au 2e trimestre 2014, les logements ont perdu 1,3 % de leur valeur sur 12 mois. Un résultat qui cache plusieurs disparités géographiques.
Reste un bémol : les notaires ne tablent pas vraiment sur une relance du marché de l'immobilier, la faute notamment à une conjoncture économique pas très réjouissante.
Posté le 13 Novembre 2014 © Guide du crédit
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