Robien recentré et Borloo populaire : l'instruction fiscale est publiée

Depuis le début du mois de novembre on peut trouver dans le bulletin officiel, l'instruction fiscale 5 D-4-06 qui complète la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et précise les conditions d'application des deux nouveaux régimes fiscaux, Robien recentré et Borloo Populaire. Depuis le 1er septembre 2006 la traditionnelle loi de Robien est remplacée par la loi de Robien recentré et le dispositif « Robien social » a été supprimé. Le nouveau dispositif Borloo Populaire se veut donc plus social que le robien recentré et permet aux investisseurs de déduire jusqu'à 65% du montant de l'investissement sous réserve de respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires plus stricts. La loi Robien recentré permet d'amortir 50% de l'investissement sur 9 ans alors que l'ancienne loi Robien pouvait être prolongée sur 15 ans pour amortir 65% de l'investissement comme dans le cadre de l'actuelle loi Borloo populaire. La loi Robien recentré offre la possibilité de louer son bien à un ascendant ou à un descendant s'il ne dépend pas du même foyer fiscal, la loi Borloo Populaire offre également cette faculté mais uniquement au terme de trois années de location en respectant les conditions du dispositif « Borloo neuf ». Pendant cette période de mise à disposition qui ne peut excéder neuf années, l'investisseur ne pourra bénéficier de l'avantage fiscal, mais celui-ci reprendra dès lors que le bien sera remis en location dans les conditions prévues par le dispositif Borloo. Outre commenter l'ensemble de ces nouvelles dispositions, entrées en vigueur depuis le 1er septembre 2006, cette instruction d'une cinquantaine de pages détaille également les investissements en SCPI Robien recentré et Borloo. Pour retrouver l'intégralité de ce document : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/cadliste.htm

Posté le 21 Novembre 2006 © Guide du crédit