La Caisse d'Epargne suspectée pour un défaut d'information.

L'autorité des marchés financiers (AMF) a prévenu les Caisses d'épargne il y a une dizaine de jours, qu'une enquête de deux années avait été menée afin de confirmer les soupçons qui planaient au sujet de l'émission de TSR (Titres subordonnés remboursables). En effet, la Caisse nationale des Caisses d'épargne en émet deux fois par an pour un montant total d'environ un milliard d'euros, jusque là pas de problèmes, mais ce produit est émis pour 12 ans et doit être conservé sur du long terme si l'on ne veut pas réaliser de moins-values. Pourtant l'AMF a constaté en examinant les réponses des 300 personnes qui ont participé à ce questionnaire, que de nombreux particuliers ont revendu leurs titres peu de temps après les avoir acheté, réalisant ainsi une moins-value minimale de 2%. Pire encore, le gendarme de la Bourse a également découvert que ces titres avaient été vendus à des personnes de plus de 80 ans voire même sous tutelle. Soupçonnant un défaut d'information, l'AMF a notifié ses griefs aux établissements mis en cause et aurait, selon "les Echos", transmis le dossier à la commission des sanctions. Une dizaine d'agences sont donc visées par cette procédure de sanction, la Caisse Nationale des Caisse d'épargne a jusqu'à la fin de l'année pour répondre aux sévères reproches adressés par l'AMF. Jusque là aucune personne physique n'a été visée, mais chaque établissement risque néanmoins une amende comprise entre 100 000 et 200 000 euros.

Posté le 09 Octobre 2006 © Guide du crédit