Lancement du Borloo dans l'ancien.

Depuis le 1er Octobre, les propriétaires de logements anciens pourront bénéficier d'un abattement compris entre 30% et 45% des revenus fonciers selon le niveau de loyer pratiqué. Ce nouveau dispositif appelé : « Borloo dans l'ancien » n'est pas comparable aux précédentes lois de défiscalisation qui existent pour les logements anciens et qui pour bénéficier d'avantages fiscaux nécessitaient d'être réhabilités. Dans le cadre du « Borloo dans l'ancien », les logements devront être loués nus au titre de résidence principale, pendant 9 ans en cas de convention avec travaux et seulement 6 ans dans le cadre d'un conventionnement sans travaux. Le propriétaire bailleur pourra appliquer une déduction forfaitaire de 30% sur ses revenus fonciers s'il s'engage auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) de louer son bien immobilier à un loyer intermédiaire c'est à dire inférieur d'environ 30%à celui du marché. Cet abattement pourra aller jusqu'à 45% si les loyers pratiqués rentrent dans le cadre de la convention-type pour loyer social et ouvrent droit aux APL. Pour bénéficier de ces avantages, aucunes contraintes de travaux à réaliser, cependant si le logement est conventionné par l'ANAH, ils pourront être subventionnés. On peut également cumuler ces avantages du dispositif Borloo dans l'ancien avec la mesure « anti-vacance » qui consiste à remettre sur le marché des biens restés vacants. Le bailleur pourra alors bénéficier d'un abattement total de 60% ou de 75% pendant 2 ans et demi en fonction des loyers pratiqués.

Posté le 05 Octobre 2006 © Guide du crédit