Nouvelle éxonération de taxe foncière

L'amendement de Jean Desessard (verts) a été adopté ce jeudi par le Sénat. Il vise à éxonérer de taxe foncière pendant une période de 30 ans les cpnstructions respectueuses des normes environnementales exigeantes, soit les constructions bénéficiant de subvention ou de prêt aidé entre le 1er juillet 2004 et le 31 décmebre 2009. De plus, celles réalisées dans le cadre du plan de cohésion sociale bénéficient déjà d'une éxonération de 25 ans. Contruisez en vert elle sera prolongée de 5 ans.

Posté le 07 Avril 2006 © Guide du crédit