Bail Premier Essai

Par le biais de son représentant, Mr Jean Perrin, l'UNPI (l'Union nationale de la propriété immobilière) a déclaré vouloir tester un nouveau type de contrat de location calqué sur le fonctionnement du contrat première embauche. Comment fonctionnerait ce nouveau bail ? : Aux 9e et 21e mois, le propriétaire pourrait donner congé au locataire avec un préavis de 3 mois. Au bout de deux ans sans préavis, le bail deviendrait "à durée indéterminée" et retomberait dans le droit commun. Ce système d'après le représentant de l'UNPI permettrait aux propriétaires de "tester" les locataires et par là même en cas de désaccord de remettre le logement sur le marché (au moins 300.000 logements seraient concernés soit le nombre de logements neufs créés en une année). Ce nouveau contrat de location pourrait être en partie une solution à la crise du logement selon Mr Perrin. Conscient que ce bail, dit «à l'essai», « induit une certaine précarité », Jean Perrin affirme cependant que « c'est mieux que ne pas avoir de logement ». Et ce dernier d'ajouter : « Il y a peu de chance que le locataire, dans le cas où il serait titulaire d'un CPE et où il occuperait un logement avec ce type de bail, se retrouve licencié et à la rue au même moment ». Sa proposition a été votée en conseil national en septembre dernier. "On me dit que l'idée est excellente mais que dans un contexte de critique des CNE et CPE, elle ne peut passer pour le moment", a dit M. Perrin, qui l'a présentée au gouvernement. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas réagit officiellement à cette proposition. Dans un point de vue adressé à la rédaction, l'ancienne ministre du Logement, Marie Noëlle Lienemann, s'insurge en revanchee devant cette proposition "de créer un système de bail précaire, frère jumeau du CPE et du CNE pour la location".

Posté le 16 Mars 2006 © Guide du crédit