Exoneration d'impôts

Les revenus provenant de la location de locaux d'habitation meublés sont imposables à l'impôt sur le revenu. Toutefois, les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé sont exonérés : - si les pièces louées ou sous-louées font partie de la résidence principale du bailleur ; - si les pièces louées constituent, pour les personnes accueillies, leur résidence principale ; - si le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables. Au titre de l'année 2006, selon une instruction fiscale référencée 4 F-1-06 n° 19 du 2 février 2006, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder un plafond fixé à 159 euros en Ile-de-France et 115 euros dans les autres régions. Par exemple, le loyer d'une chambre meublée située dans une commune de province sera de 2.300 euros maximum, soit 191,67 euros par mois.

Posté le 09 Février 2006 © Guide du crédit