Logement et Discrimination

La lutte contre la discrimination dans l'attribution d'un logement est un sujet sensible si l'on en croit les réactions aux dernières mesures prises par le gouvernement. C'est d'abord la légalisation annoncée du "testing", pratique permettant d'établir une attitude discriminatoire dans l'attribution d'un logement, qui fait réagir les propriétaires par la voix de l'Union nationale de la propriété immobilière. Offensés par de tels soupçons à leur encontre, ils soulignent le caractère inopportun du "testing" dans un contexte de pénurie locative et de forte sollicitation de remise sur le marché de logements vacants. Sans parler de menaces, le levier est malicieux. Les propriétaires se disent attachés à conserver le droit de choisir leur locataire et revendiquent en retour le droit de tester eux aussi la relation locative. Et de suggérer en filigrane l'idée d'un bail locatif avec période d'essai. Enfin, à la décision de doter la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) d'un pouvoir de sanction financière, c'est SOS Racisme qui s'inquiète que cette prérogative puisse être confiée à une autorité administrative et soustraite à la justice. Qui plus est, les amendes délivrées par la Halde, de 5.000 euros pour une personne physique à 25.000 euros pour une personne morale, seraient sans rapport avec les peines encourus en justice, 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. Plus dissuasif certes, mais difficile de mettre un juge derrière chaque locataire en recherche de logement.

Posté le 20 Décembre 2005 © Guide du crédit