Inquiétude des lotisseurs

Le SNAL (Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement), organisation regroupant 207 entreprises représentant plus de 75% de la profession, tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme : depuis 2000 le foncier se raréfie, les prix flambent compte tenu d'une inadéquation entre l'offre et la demande et les aménageurs ont de plus en plus de mal à mettre sur le marché des opérations de ZAC et de lotissement à tel point qu'ils en viennent à réaliser des opérations de promotion sur leurs propres terrains pour les rentabiliser ! Or, sur les 400.000 logements produits en 2004, qui constituent déjà un record, 224.000 sont de la maison individuelle dont 180.000 sous la procédure du faire construire que l'on trouve à l'extérieur des agglomérations (35 % dans des ZAC et des lotissements et 65% dans du diffus), 61.000 sont du produit défiscalisant ("Robien" pour la plupart, également dans des ZAC ou des lotissements, 65.000 sont des logements sociaux pour leur grande majorité en collectif que l'on trouve aussi dans des opérations organisées, et enfin le solde, soit 94.000 logements correspond à des opérations de centre ville ou à des ZAC. Sur cette production globale, près de 280 000 logements sont dans des fonciers produits par des aménageurs. Ces 280.000 logements réalisés en 2004 ont obtenu leur permis de construire en 2003 ou 2004, ils ont fait l'objet de 12 à 18 mois d'études diverses sur des fonciers prêts à urbaniser à la même époque soit entre 2001 et 2003. Ces mêmes fonciers, avant d'être urbanisés, ont fait l'objet d'autorisations administratives à obtenir en ZAC et en lotissement. Or, le cycle de production d'un lotissement est de 18 mois environ et d'une ZAC entre 2 et 5 ans. Ce qui selon le SNAL amène en 1998 ou au mieux 2000, et fait donc que les logements produits aujourd'hui sont sur des fonciers généralement maîtrisés avant la crise... Le SNAL reconnaît que les pouvoirs publics semblent avoir pris conscience de cette crise foncière et la loi ENL (Engagement national pour le logement) est censée régler ce problème national. Mais les mesures annoncées sont bien insuffisantes et la crise est bien là. En effet, lorsque les stocks se seront épuisés fin 2007 ou 2008, où seront les fonciers permettant de régénérer ceux-ci, fonciers préparés par les aménageurs entre 2000 et 2006, demande le SNAL ? Les aménageurs et lotisseurs considèrent qu'il convient de prendre des mesures d'urgence, et même des mesures d'extrême urgence. Les outils existent : établissements publics fonciers, droit de préemption, mesures fiscales, etc. Faut-il encore avoir la volonté politique de les actionner et faut-il aussi apporter aux élus, et en particulier aux élus ruraux, la pédagogie nécessaire pour les mettre en oeuvre. À tout cela, s'ajoute le contexte électoral : législatives et présidentielles en mars 2007 et municipales et cantonales en mars 2008. Or dans ce contexte, s'il y a bien un domaine où les élus sont frileux craint le SNAL, c'est l'urbanisme et le logement...

Posté le 20 Décembre 2005 © Guide du crédit