Plafonnement des niches fiscales

À compter du 1er janvier 2006, les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables sont donc plafonnés à 8.000 euros, plus 1.000 euros par personne à charge (contre 750 euros initialement proposé) et 5.000 euros lorsque le foyer compte une personne handicapée. Revue de détails en ce qui concerne l'immobilier, Les avantages soumis au plafonnement  La réduction d'impôt pour investissements forestiers  La déduction au titre de l'amortissement Robien réalisé à compter du 1er janvier 2006  La déduction au titre de l'amortissement Robien-ZRR et de l'amortissement Daubresse, réalisés à compter du 1er janvier 2006 ;  Les réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur touristique  Le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur du développement durable et des économies d'énergie  Le crédit d'impôt pour primes d'assurance contre les loyers impayés. Les avantages exclus du plafonnement. Les investissements dans les DOM-TOM La réduction d'impôt bénéficiant aux investissements locatifs et de la réhabilitation de logements dans les DOM TOM aura un plafonnement spécifique à 7 500 euros. Le dispositif Malraux monuments historiques Imputation sans limitation des déficits « Secteurs sauvegardés ou assimilés Malraux » pour les autorisations de travaux données à compter du 1er janvier 2006. Les dispositifs d'investissement clos Citons la majoration de la déduction forfaitaire à 25 % des dispositifs Quilès-Méhaignerie, la déduction au titre de l'amortissement Périssol, la réhabilitation complète des parties communes des immeubles situés en zones franches urbaines, la déduction au titre de l'amortissement Besson-neuf, la déduction au titre de l'amortissement Robien réalisé avant le 1er janvier 2006, la déduction au titre de l'amortissement Robien-ZRR et Daubresse réalisés avant le 1er janvier 2006. Les dispositifs compensant des astreintes particulières Réhabilitation complète des parties communes des immeubles situés en zones franches urbaines, charges foncières et déficits afférents aux immeubles historiques, majoration de la déduction forfaitaire Robien-ZRR et Daubresse, majoration de 40 % de la déduction forfaitaire dispositif Besson-ancien.

Posté le 13 Décembre 2005 © Guide du crédit