Charte Maison à 100 000 euros

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo a signé jeudi avec les professionnels du secteurs et des élus locaux la charte de la maison à 100.000 euros. Ce texte est présenté comme un "mode d'emploi" à destination des maires avec à charge pour ces derniers de prendre l'initiative de lancer leur programme. Une quinzaine de communes, emmenée par Yves Jégo, député maire de Montereau (Seine et Marne), ont paraphé cette charte, assez courte, et non contraignante, qui se limite à donner les grandes lignes de ce programme. Car, en réalité tout dépendra de la bonne volonté des maires. Ils seront "les moteurs" du dispositif, a dit M. Jégo lors de cette signature au ministère. "Les maisons à 100.000 euros existeront si les maires s'en emparent", a-t-il poursuivi. "Quelqu'un qui veut une maison à 100.000 euros doit prendre son bâton de pèlerin et aller voir le maire", a-t-il encore expliqué. M. Borloo, qui avait fait la promotion de ce dispositif lors d'un déplacement à la cité du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (Yvelines), à la fin octobre, a plaidé à nouveau jeudi pour "l'accession populaire à la propriété". "Pour 500 euros, c'est à dire le prix du loyer HLM, on devient propriétaire de sa maison en quinze ans, avec le garage et le jardin", résume le ministre qui invite à construire mais en veillant à se prémunir contre toute forme de spéculation. La charte recense les dispositifs déjà existants et utilisables pour construire et financer cette maison à 100.000 euros qui fera au moins 85 m2: prêt à taux zéro, prêt location accession, ou encore TVA à 5,5% dans les zones de rénovation urbaine. A Montereau, la commune a cédé pour un euro symbolique le terrain pour réaliser le programme de 15 logements et dans les communes où le terrain est très cher, il sera possible de différer le paiement du foncier. Jean-Louis Borloo a tenu à préciser que ces maisons ne pourront pas faire l'objet d'un "petit jeu spéculatif idiot" et a exclu toute "plus value à court terme". "Il y a tellement d'efforts de tout le monde (...) c'est pas pour que le petit malin qui signe, un quart d'heure après, il vende 35% plus cher, parce que c'est ce que cela vaudra", a-t-il poursuivi. "C'est un engagement moral", a dit le ministre, sans expliquer comment les communes devront s'y prendre pour le respecter. "D'une manière ou d'une autre, il faudra attendre quelques années pour pouvoir bénéficier de la plus value sinon on la restitue à ceux qui ont fait l'effort à la base", a-t-il indiqué. Quant à un objectif chiffré national pour ces maisons, Jean-Louis Borloo s'est bien gardé d'en donner un. Parmi les premières communes signataires figurent Auxerre, Beziers (Herault), Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), Nogent-sur-Oise (Oise), Sens (Yonne), La Ferté Macé (Orne), Perpignan, Vire (Calvados) ou encore Sorgues (Vaucluse). L'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), aussi signataire de cette charte aux côtés d'autres professionnels, a dit jeudi qu'elle apporterait "jusqu'à 10.000 euros" pour compléter le financement, a affirmé son président, le maire UMP de Perpignan, Jean-Pierre Alduy. Yves Jégo, président de la toute nouvelle "Association française pour l'accession à la propriété" chargée d'aider et de conseiller les élus pour les montages financiers considère que la maison à 100.000 euros est "une alternative au logement social". Il a aussi clairement indiqué qu'il voulait faire "entrer ces maisons" dans le quota de 20% de logements sociaux qu'impose la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Ce n'est pas le cas actuellement, car ces maisons ne sont pas considérées comme des logements sociaux. "C'est une discussion que nous pourrons avoir au Parlement à l'occasion du projet de loi qui arrive", a-t-il souligné en faisant allusion au projet de loi "Engagement national pour le logement" voté au Sénat. A Montpellier, ACM lance aussi la maison à 100.000 euros ACM, l'office public d'aménagement et de construction de Montpellier, a inauguré mi-octobre la première opération de location accession sociale réalisée en France. Située dans le nouveau quartier de Malbosc, à Montpellier, la résidence Le Casale regroupe 19 maisons individuelles. Ses occupants ont été sélectionnés par une commission d'attribution spéciale parmi 300 candidats. Locataires pour une période comprise entre six mois et quatre ans, ils pourront ensuite acheter leur logement à un prix rendu avantageux par le nouveau dispositif de location-accession sociale qui ramène le taux de TVA à 5,5 %. Conçue par une jeune architecte montpelliéraine, Linda Coeuret, la résidence Le Casale, a bénéficié d'une série d'aménagement visant à améliorer le confort des habitants : chauffe-eau solaires individuels, vitrages à faible émissivité, ouvertures en toiture avec protection solaire permettant à la fois un éclairage zénithal et une ventilation naturelle des logements. Le surcoût, estimé à 100.000 euros, a été financé par des subventions de Montpellier Agglomération et de l'Ademe. ACM propose ainsi des villas T4 de 77 m2 à 100.000 euros, terrain compris. « Cette formule comble un vide dans la chaîne du logement, explique Louis Pouget, président d'ACM. Elle intéresse des ménages qui ont des revenus trop importants pour bénéficier d'un logement locatif social mais pas suffisants pour accéder à la propriété sur le marché privé. » Le bailleur montpelliérain a déjà d'autres opérations en portefeuille. Deux nouveaux programmes de 14 et 13 villas seront livrés courant 2006 dans la Zac Malbosc. Une résidence de 26 maisons individuelles sera construite dans le quartier est de Montpellier, près du pôle commercial Odysseum. Des opérations du même type sont également à l'étude dans plusieurs communes de l'agglomération montpelliéraine telles que Cournonsec (15 pavillons) et Saint-Jean-de-Védas (10 pavillons). ACM, qui construit 700 logements locatifs par an, envisage désormais d'y ajouter une centaine de logements en location-accession. J.L.

Posté le 09 Décembre 2005 © Guide du crédit