Modification des zones

Le Sénat a adopté lundi un amendement centriste au projet de loi "Engagement national pour le logement" (ENL) de Jean-Louis Borloo, qui impose au gouvernement une réforme du zonage des agglomérations servant à déterminer les barèmes des aides à la personne et aides à la pierre. Défendu par Daniel Dubois (UDF, Somme), cet amendement vise notamment le secteur rural proche des grandes agglomérations, exposé à une forte pression foncière sans pouvoir bénéficier des aides prévues pour les zones urbaines. Il a été adopté contre l'avis du gouvernement et de la commission. Aux termes de cet amendement, "avant le 1er décembre 2007, le gouvernement réforme le zonage des agglomérations servant à plafonner les différents plafonds et barèmes liés aux aides à la personne et aux aides à la pierre en matière de logement. Il tiendra compte de l'évolution de la démographie, de la sociologie et des coûts du foncier des agglomérations".

Posté le 22 Novembre 2005 © Guide du crédit