Distribution Prêt Accession Sociale

Les banques et les pouvoirs publics sont parvenus jeudi à un «accord de principe» sur les modalités de garantie des prêts immobiliers aidés, sujet qui anime les discussions entre les deux parties depuis l'annonce de la suppression du Fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS). Réunis jeudi à Bercy, les banques et les pouvoirs publics ont enfin trouvé des solutions concernant l'accession sociale à la propriété, selon la Fédération française bancaire (FBF) dans un communiqué. Résultat : les banques renoncent d'une part à « interrompre la distribution des prêts sociaux qui permettent à des ménages modestes d'acquérir leur logement », comme annoncé début novembre en réaction à la suppression unilatérale du Fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS). Par ailleurs, « les discussions ont permis d'aboutir à un accord de principe pour maintenir une garantie paritaire des prêts à l'accession sociale (PAS) et des prêts à taux zéro garantis », ajoute la FBF. Mais ce n'est pas tout ! « Un [autre] accord de principe a également été trouvé sur les modalités de liquidation du Fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) », ajoute la FBF. Avant d'annoncer que « des discussions techniques vont maintenant avoir lieu pour préciser les détails et finaliser l'accord ».

Posté le 18 Novembre 2005 © Guide du crédit