Résidence principale et crédit d'impôt

La réduction d'impôt varie de 15 à 40% selon le type d'équipements installés par le propriétaire ou le locataire. Dans l'arrêté du 9 février 2005 publié au JO du 15 février, l'administration fiscale publie la liste des équipements installés par un propriétaire ou un locataire dans sa résidence principale et donnant droit à une réduction d'impôt. L'avantage fiscal s'applique aux dépenses effectuées entre le ler janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Les particuliers ayant doté leur logement d'équipements sanitaires spécialement conçus pour les personnes handicapées ou âgées, ont droit à une réduction d'impôt égale à 25 % des dépenses engagées. Sont notamment concernés les éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, cabines de douches intégrales, sièges de douche muraux, mains courantes, barres de maintien ou d'appui… Quant aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable - vent, soleil ou biomasse - ils procurent aux contribuables une réduction de 40 % de leur prix d'achat (contre 15 % auparavant). Ce régime concerne, notamment, les chaudières ou chauffe-eau solaires, inserts de cheminées intérieures affichant un rendement énergétique minimal de 65 %. Réservé aux immeubles achevés depuis plus de deux ans, ce crédit d'impôt se limite à 25 % pour les vitrages, fenêtres, volets isolants et appareils de régulation de chauffage : robinets thermostatiques, thermostats, etc... Enfin, le crédit d'impôt tombe même à 15 % pour les chaudières à basse température ou à condensation. Le mécanisme La réduction d'impôt ne porte que sur le prix d'achat du matériel et non sur sa pose. En outre, la facture doit attester que les travaux ont été réalisés par un professionnel ayant fourni le matériel. Les dépenses effectuées en 2005 seront retranchées en 2006 du montant à régler au titre de l'impôt pour 2005, dans la limite d'un plafond fixé pour l'ensemble de la période 2005-2009. Lorsque l'impôt à régler par le contribuable est inférieur au montant des dépenses, le fisc lui rembourse la différence.

Posté le 02 Mars 2005 © Guide du crédit