Logement : le gouvernement met la dernière main au « Robien populaire »

La crise du logement frappant certains ménages à revenus « intermédiaires » n'a pas été palliée par le dispositif Robien. Aussi le gouvernement travaille à la création d'un nouveau produit fiscal. Les plafonds de loyer Malgré son succès, le dispositif Robien qui plafonne les loyers depuis avril 2003 ne permet pas de répondre à la crise du logement qui frappe les ménages à revenus « intermédiaires » dans des régions où le marché locatif reste tendu. Pour remédier à cette situation, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, travaille à la création d'un nouveau produit fiscal. Ce dernier, qualifié pour l'instant de Robien « populaire », s'appliquerait à l'acquisition de logements neufs destinés à être loués à titre de résidence principale. Dans l'état actuel du projet, les ressources des locataires seraient plafonnées à 4.000 euros mensuels pour un couple. A cela s'ajouterait un plafonnement plus strict des loyers : il représenterait une réduction de 30 % par rapport aux loyers libres du marché alors que ceux en Robien classique correspondent à une réduction d'environ 10 %. Contrepartie Fiscalement, l'investisseur pourrait déduire de ses revenus fonciers un amortissement identique à celui du Robien « classique ». Ainsi, il pourrait pratiquer un amortissement de 75 % en contrepartie d'un engagement de location de quinze ans. Parallèlement, le taux de déduction forfaitaire serait plus élevé que le taux de 6 % fixé dans le mécanisme Robien « classique ». La nouveauté porterait surtout sur l'exclusion de ce dispositif dans le plafonnement des niches fiscales. Par conséquent, l'avantage fiscal procuré par cet investissement « populaire » ne serait pas pris en compte dans le futur plafond des réductions d'impôts, fixé par foyer fiscal à 8.000 euros plus 750 euros par personne à charge (5.000 euros lorsque le foyer comprend au moins une personne handicapée). Ce dispositif devrait figurer dans le projet de loi sur le logement qualifié « d'engagement national pour le logement ». Comprenant dix articles, ce texte, qui est actuellement examiné par le Conseil d'Etat, devrait être discuté au Sénat fin novembre, puis à l'Assemblée nationale en janvier, afin d'être publié dès février prochain.

Posté le 21 Octobre 2005 © Guide du crédit