Une nouvelle version du dispositif 'de Robien' en préparation

Le gouvernement prépare une modification des "aides fiscales" aux propriétaires de logements neufs en vue de leur mise en location, affirme Le Journal du Dimanche. Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, souhaiterait une "diminution fiscale plus forte" que celle prévue par le dispositif "de Robien" en échange de "mensualités (de loyer) moins élevées", affirme le journal. Estimant que le dispositif mis en place par le précédent ministre du Logement et actuel ministre des Transports, Gilles de Robien, permet de faire financer jusqu'à 65% de la construction d'un logement neuf pendant neuf ans, "l'idée serait de réduire à cinq ans et à 50% la possibilité de baisse d'impôts", précise le journal. "Rien n'est arrêté" à ce sujet, ont indiqué dimanche les ministères du Logement et du Budget. (17/10/2005) Repères Le dispositif dit "de Robien" est un amortissement fiscal, moyennant des loyers plafonnés, destiné à favoriser l'investissement locatif, qui a contribué à doper les ventes d'immobilier mais qui a été accusé de favoriser la hausse des prix et la construction de petits logements. La mesure gouvernementale en préparation serait intégrée soit dans le projet de budget 2006 qui sera discuté à partir de mardi à l'Assemblée nationale, soit dans le projet de loi sur le logement qui doit être présenté en conseil des ministres fin octobre, selon le journal.

Posté le 18 Octobre 2005 © Guide du crédit