Niches fiscales : les députés votent le plafonnement global

L'amendement sur les niches fiscales déposé par le député UMP Gilles Carrez a été approuvé par l'Assemblée Nationale. Le cumul des avantages fiscaux s'en trouve désormais plafonné à 25 000 euros, plus 10% du revenu imposable. Pour Gilles Carrez, cette mesure constitue " un dispositif de vraie justice sociale " en évitant que certains contribuables ne s'exonèrent totalement d'impôt. À noter que le plafonnement global doit également participer au financement du Revenu de solidarité active (RSA). Les députés ont également voté un plafonnement plus spécifique pour les avantages fiscaux jusque-là non limités. Sont concernés la loi Malraux (réduction d'impôt de 25% à 35% du montant des travaux selon les régions, à la limite de 100 000 euros/an sur quatre ans), les investissements dans les DOM-TOM (40 000 euros net ou 15% du revenu brut imposable brut) et les monuments historiques (200 000 euros pour les monuments non ouverts au public).

Posté le 18 Novembre 2008 © Guide du crédit