Défiscalisation : plafonnement des investissements outre-mer

Réunis jeudi soir à l'Élysée, le secrétaire général Claude Guéant, le secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer Yves Jégo ainsi qu'un groupe de parlementaires issus des DOM-TOM (Défiscalisation l'île de la Réunion, en Guyane, Martinique, Guadeloupe...) se sont mis d'accord sur le montant des plafonnements des investissements outre-mer. Alors que le projet de budget initial prévoyait de limiter la réduction fiscale à 40 000 € ou 15% du revenu annuel du contribuable avant rétrocession (une partie de la réduction fiscale est reversée au bénéficiaire de l'investissement), le mécanisme de plafonnement s'est vu modifié au cours de la réunion, à la demande des parlementaires. Désormais, le gain fiscal est appliqué a posteriori, c'est-à-dire après rétrocession (à hauteur de 40 000 € ou de 6%). Ces modifications, qui prévoient également un plafonnement de la rétrocession accordée au bénéficiaire de l'investissement, prendront la forme d'un amendement du projet de Budget 2009.

Posté le 10 Novembre 2008 © Guide du crédit