Immobilier : rénovation du crédit d'impôt écolo

Le projet de loi de Finances pour l'année 2009 se teint en vert. Examiné à la fin septembre, le texte prévoit deux mesures écolo : le lancement de l'Éco-PTZ et une refonte du crédit d'impôt en faveur du développement durable. Concrètement, le premier est un prêt à taux zéro de 30 000 € maximum sur cinq ans accordé aux ménages en échange de la réalisation de travaux économes en énergie. Le second voit quant à lui son mode de fonctionnement remodelé. De fait, l'actuel crédit d'impôt écolo est accordé en contrepartie de l'acquisition d'équipements, matériaux et appareils effectuée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Pour en bénéficier, les dépenses ne devront pas excéder 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié. Avec le nouveau projet de loi, les plafonds ne bougeraient pas, mais s'apprécieraient cette fois-ci sur cinq années consécutives. Autre nouveauté : la durée du dispositif, qui se verrait prolongée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2012. Quant aux équipements donnant droit au crédit d'impôt, le projet de loi restreindrait la liste tout en l'élargissant à de nouvelles dépenses. Les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air-air n'entreraient ainsi plus en ligne de compte, tandis que les taux imputables aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur seraient ramenés à 25% à compter de 2010 (contre 40% actuellement). À l'inverse, le crédit d'impôt prendrait en compte les frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (à un taux de 25%, ou de 40% pour les dépenses concernant les logements achevés avant le 1er janvier 1977 et réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition) ; les diagnostics de performance énergétique (au taux de 50%) ; ainsi que les travaux effectués par des propriétaires-bailleurs dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Ces derniers devront toutefois être loués nus pendant au minimum cinq ans. En contrepartie, les propriétaires bénéficieront d'un avantage fiscal de 40%.

Posté le 15 Octobre 2008 © Guide du crédit