Les sénateurs interdisent les taux d'appel

Les sénateurs se sont prononcés à l'unanimité contre la pratique des taux d'appel à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME). Les taux d'appel désignent ces taux attractifs proposés à l'occasion d'un prêt à taux variable, une pratique susceptible de tromper les consommateurs selon les sénateurs. « De nombreux témoignages de ces emprunteurs démontrent qu'ils n'ont pas eu conscience, lors de la souscription du contrat, de la portée de leur engagement et du risque encouru en cas d'augmentation du taux (…) qui peut augmenter de trois points en un an », déclare Anne-Marie Payet, sénatrice de l'Union centriste-UDF. Le gouvernement approuve lui cette interdiction tout en rappelant que la suppression des taux d'appel figurait parmi les engagements pris par les banques suite à la mission parlementaire présidée par le député UMP Frédéric Lefebvre.

Posté le 08 Juillet 2008 © Guide du crédit