Rachat de crédit : les documents à fournir

Comme pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, le rachat de crédit implique pour l'emprunteur l'envoi de plusieurs pièces justificatives à l'organisme prêteur ou à un courtier.

Celles-ci varient en fonction du type de rachat : rachat de crédit hypothécaire ou rachat de crédits à la consommation. Il est important de savoir que la réunion de ces pièces ne doit pas être prise à la légère. 

La liste des pièces justificatives pour un rachat de crédit hypothécaire

Dans le cadre d'un refinancement hypothécaire, les documents peuvent être regroupés dans quatre catégories : votre état civil, votre domiciliation, vos revenus et vos crédits en cours. 

Pour mémoire, le regroupement de crédit hypothécaire inclut un crédit immobilier et des prêts à la consommation. L'opération est garantie par une hypothèque. 

L'état civil

• Une photocopie recto verso de votre pièce d'identité ; 

• Une photocopie du Livret de famille ; 

• Le jugement ou la convention définitive en cas de divorce ; 

La domiciliation

• Le titre de propriété ; 

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois indiquant le nom et l'adresse de l'emprunteur. Il peut s'agir d'une facture téléphonique ou d'une facture EDF ; 

• L'assurance habitation du bien ; 

• La dernière taxe d'habitation

• La dernière taxe foncière.

Vos revenus

Sur ce point, cela dépend de votre situation. 

Si vous êtes salarié : 

• Vos 3 derniers bulletins de salaire ainsi que celui de décembre de l'année N-1 ; 

• Votre dernier avis d'imposition complet ; 

• Votre contrat de travail si vous avez moins d'un an d'ancienneté ou êtes en CDD ; 

• Des justificatifs si vous percevez d'autres revenus récurrents (allocations familiales, pensions, rentes...). 

Si vous êtes retraité : 

• Vos derniers bulletins de retraite ; 

• Votre dernier avis d'imposition.

Si vous êtes professionnel :

• Vos derniers avis d'imposition ;

• Les liasses fiscales (ensemble des documents fiscaaux fournis par l'entreprise à l'admninistration fiscale). 

Mais quelle que soit votre situation, vous devrez fournir les 3 derniers relevés de chacun de vos comptes bancaires (personnels, épargne, etc.).

Vos prêts en cours

Pour le prêt immobilier, vous devez fournir l'offre de crédit et le tableau d'amortissement. Si vous remboursez :

• un prêt personnel, un tableau d'amortissement (ou autre pièce précisant la somme restant due) doit être joint au dossier ; 

• le crédit renouvelable, le dernier relevé disponible mentionnant le capital restant dû ;

• les prêts liés à des cartes de paiement : les copies des 3 derniers mois d'opération. 

La liste pour un rachat de crédits à la consommation

Même si cette opération ne regroupe que les prêts conso, beaucoup de pièces sont identiques avec celles de la liste ci-dessus : 

• L'état civil (pièce d'identité, livret de famille, jugement de divorce) ; 

• La domiciliation (quittance de loyer et dernière taxe d'habitation si vous êtes locataire, attestation de propriété et dernière taxe foncière si vous êtes propriétaire) ;

• Les revenus (bulletins de salaire, dernier avis d'imposition... cf. ci-dessus) :

• Les relevés de compte (même liste qu'en rachat de crédit hypothécaire) ;

• Les crédits en cours (idem).

L'envoi des documents est une étape importante

Ok, la liste des documents est longue, mais il est important que votre dossier soit complet. Avec un dossier réunissant tous les documents demandés, vous augmentez vos chances d'obtenir une réponse positive de la part de l'organisme de refinancement.

Posté le 02 Juin 2017 © Guide du crédit