Quels logements sont éligibles aux lois Pinel et Pinel outre-mer ?

Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel ou de la loi Pinel outre-mer, les investisseurs doivent choisir spécifiquement leur bien d'investissement locatif.

Loi Pinel : seuls les biens neufs et écolos peuvent en bénéficier

Priorité aux logements récents. La loi Pinel fait en effet la part belle aux logements neufs, c'est-à-dire de moins de 5 ans et n'ayant pas fait l'objet d'une 1ère mutation. Entrent également en ligne de compte :

• Les logements en état futur d'achèvement ;
• les constructions réalisées par l'investisseur ;
• les investissements via une SCPI.

Ce type de logement est également privilégié car ils sont plus économes en énergie. Seules les habitations répondant aux normes BBC (bâtiment basse consommation), BBC 2005 ou RT 2012 (règlementation thermique) sont éligibles au dispositif Pinel. Il s'agit de bien consommant moins de 50 kWh/m²/an.

Les biens anciens ne sont pas complètement écartés

La loi Pinel donne la priorité à l'immobilier neuf mais l'ancien n'est pas totalement écarté. Il peut en effet s'agir :

• d'un bien ancien, qui avec des travaux, est transformé en neuf ;
• d'un bien vétuste réhabilité ;
• d'un local transformé en logement après travaux.

Tous les biens ne sont pas éligibles

Il y a des contraintes de logement, et il y a aussi des contraintes de lieu. Toutes les agglomérations ne sont pas éligibles à la loi Pinel. Les zones suivantes sont concernées :

• zone Pinel A bis (Paris et les villes limitrophes) ;
• zone Pinel A (agglomération parisienne, Côte-d'Azur, Genevois français, etc.) ;
• zone Pinel B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, 2e couronne parisienne, DOM, Corse...) ;
• zone Pinel B2 (agglomérations de + de 50 000 habitants, zones frontalières...).

Deux raisons à cela. Premièrement, la loi Pinel a pour objectif d'encourager les investissements dans les zones où la demande locative est forte. Deuxièmement, en limitant le Pinel aux zones de « tensions locatives », le dispositif va rassurer les investisseurs. Ils trouveront en effet plus facilement des locataires.

Et la loi Pinel Outre-mer ?

Obligation est bien entendu faite d'investir dans les départements et collectivités d'Outre-mer, à savoir en Guadeloupe, Guyane, les îles Wallis-et-Futuna, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Parallèlement, le bien doit respecter des critères écologiques et être neuf.