Impôts locaux : les députés votent une hausse modérée

Les impôts locaux vont augmenter en 2017, mais de façon modérée. Les députés ont voté il y a quelques jours une revalorisation des bases locatives, calquée sur l’inflation.

Taxe d’habitation, taxe foncière... Comment sont calculés les impôts locaux ?

Deux éléments influent sur les impôts locaux. D’un côté, les bases locatives, dont la revalorisation est votée chaque année par les parlementaires. De l’autre, les taux d’imposition, votés eux par les collectivités territoriales.

Revalorisation ou pas revalorisation ? 

Concernant la partie votée par les députés, la réponse est « oui… mais ». Hausse il y aura, mais elle sera limitée à +0.4%. Soit le niveau d’inflation sur un an.

Il s’agit d’une solution de compromis. Ces dernières années, les impôts locaux ont été calculés sur l’inflation « prévue », et non l’inflation « constatée ». Problème : la première est supérieure à la seconde depuis 2005. Un écart qui a fortement contribué à la hausse significative des taxes foncières et d’habitation ces dernières années.

En réponse, certains politiques (la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, en tête) défendaient une revalorisation nulle des bases locatives afin de limiter la hausse des impôts locaux. Pour le député René Dosière, cette mesure aurait permis d’étouffer un « système pervers ». Pervers ? « Combien on entend de maires dire "nous n’augmentons pas les impôts" puisqu’ils n’augmentent pas les taux, mais les valeurs locatives elles-mêmes augmentent ». 

À l’inverse, certains élus de la majorité soutenaient, eux, une revalorisation de 0.4%, voire de 0.8% (l’inflation prévue pour 2017).

Les députés ont finalement coupé la poire en 2, optant pour une hausse de 0.4%. Une décision qui prend en compte à la fois le « pouvoir d’achat des ménages » et la « situation des collectivités locales ».

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Posté le 01 Décembre 2016 © Guide du crédit