Fiscalité : le prélèvement de l'impôt sur le revenu est adopté

C'est passé... Après quelques péripéties, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été examiné puis voté par l'Assemblée nationale vendredi. Le dispositif entrera en vigueur à compter de janvier 2018. 

Le prélèvement à la source, le principe

L'impôt sur le revenu sera calculé désormais sur l'année en cours, et non plus sur l'année précédente comme actuellement. La collecte sera effectuée par les employeurs. Ils prélèveront l'impôt directement sur les salaires. 

Voilà pour le principe. Reste que la réforme n'est pas du goût de l'opposition qui a torpillé le dispositif à coups d'amendements. Motif de la discorde ? Le dispositif, jugé « complexe » et « coûteux », s'annonce comme une véritable  « bombe à retardement ». Les tentatives de modification de la réforme ont été toutes retoquées... sauf une.

Lors de l'examen du projet, les députés LR (Les Républicains) se sont en effet retrouvés momentanément en majorité. Ils en ont profité pour voter - à une voix près - un amendement instaurant le prélèvement mensuel obligatoire au détriment du prélèvement à la source. 

En réponse, le gouvernement a demandé une seconde délibération qui s'est tenue ce vendredi. La majorité a adopté sans problème le prélèvement à la source pour une mise en application prévue le 1er janvier 2018. Sauf si la droite remporte les prochaines élections présidentielles. L'opposition a d'ores et déjà promis qu'elle retoucherait au dispositif en cas de victoire au printemps prochain. 

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Posté le 22 Novembre 2016 © Guide du crédit