Fiscalité : ce qui va changer pour le contribuable dans les prochains mois
La loi de finances 2017 définitivement adoptée par le Parlement, plusieurs mesures fiscales vont impacter les impôts des Français. Petit tour d'horizon ce qui vous attend dans les prochains mois.
Des baisses d'impôt qui concernent 5 millions de contribuables
À compter de janvier prochain, les ménages percevant 3 400 euros de revenus nets et les personnes seules touchant 1 700 € verront leurs impôts reculer de 20%. Selon Bercy, 5 millions de foyers fiscaux sont concernés pour une économie moyenne estimée, elle, à 200 €.
Dans le même ordre d'idées, le crédit d'impôt emploi à domicile s'élargit aux « inactifs ». En clair, les retraités faisant appel à un salarié à domicile pourront bénéficier d'un avantage fiscal (une réduction d'impôt). Actuellement, le dispositif n'est ouvert qu'aux salariés et aux retraités actifs.
Le prélèvement à la source instauré en... 2018
On en a déjà beaucoup parlé dans ces colonnes. Il s'agit de la principale mesure du Budget 2017 : à partir de 2018, l'impôt sur le revenu sera calculé non plus sur les ressources de l'année précédente, mais sur celles de l'année en cours. Les entreprises vont directement assurer la collecte sur les salaires de leurs employés.
Le dispositif est censé entrer en vigueur le 1er janvier 2018. « Censé », car l'opposition a déjà annoncé qu'elle retoquera cette mesure en cas de victoire aux élections présidentielles en mai prochain.
Les bases locatives augmentent légèrement
Les députés ont voté une hausse relative de +0.4% des valeurs locatives, c'est-à-dire les loyers annuels théoriques des biens « loués dans des conditions normales » (selon la Direction générale des finances publiques). Le calcul des impôts locaux prend en compte - en partie - ces bases locatives.
La surtaxe d'habitation varie selon les collectivités locales
Depuis 2 ans, les maires disposent de la possibilité de relever de 20% la taxe d'habitation des résidences secondaires. À partir de janvier prochain, 1 151 agglomérations situées en zone tendue (là où la demande de biens est supérieure à l'offre disponible) pourront relever de 5% à 60% le taux de taxe. La surtaxe actuelle de 20% s'est révélée insuffisante pour inciter les propriétaires de résidences secondaires à les mettre en location ou en vente.
La redevance TV ne bougera pas
Il n'y aura pas de hausse de la redevance TV, contrairement à ce qui était prévu. Initialement, celle-ci devait augmenter d'1 euro par foyer pour rapporter aux caisses de l'audiovisuel public la somme de 30 millions d'euros.
Les députés en ont décidé autrement. Mais il y aura une contrepartie pour France Télévisions : la taxe appliquée sur les opérateurs de télécommunication va augmenter. Une hausse qui doit aussi couvrir la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20h.
Les primes d'impatriation en hausse
Les conditions de la prime d'impatriation ont été revalorisées afin de surfer sur le Brexit. Les expatriés de retour en France ainsi que les salariés étrangers vivant dans l'Hexagone bénéficient désormais d'une exonération fiscale durant 8 ans, et non plus 5.
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Posté le 26 Décembre 2016 © Guide du crédit
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