Taxe d'habitation : une suppression progressive d'ici 3 ans

La majorité des ménages ne devraient plus payer plus la taxe d'habitation dans les prochaines années, ainsi que le prévoit le projet de finances (PLF). Retour sur les modalités de la réforme.

Une mise en application progressive

C'était une promesse du Président de la République, Emmanuel Macron, et malgré les grincements de dents des collectivités locales, la réforme est bel et bien lancée. Mais elle s'effectuera de manière progressive, sur 3 ans. Concrètement, la taxe reculera d'un tiers par an, jusqu'en 2020. 

Mais à quel objectif répond cette disposition ? Il s'agit de redonner du « pouvoir d'achat sans grever la fiscalité locale », justifie Gérald Darmanin, ministre des Compte publics. 

Qui sont les bénéficiaires ? 

La suppression du dispositif concerne 80% des foyers fiscaux, soit 17 millions. Pour bénéficier de la baisse de la taxe d'habitation, le revenu fiscal de référence des ménages ne doit pas dépasser : 

• 27 000 € pour un célibataire ; 

• 43 000 € pour un couple sans enfant, majorés de 6 000 € par enfant et 12 000 € à compter du 3e. 

Une mesure critiquée par les élus locaux

« Grever la fiscalité locale...» De fait, la taxe d'habitation alimente les caisses des collectivités locales (22 milliards d'euros reversés aux communes et intercommunalités en 2016). Elle constitue même leur principale recette fiscale. 

Forcément, y toucher est un sujet sensible et les voix des élus locaux se sont fait entendre ces derniers mois, malgré les promesses d'Emmanuel Macron d'une compensation à « l'euro près ». D'ailleurs, l'Association des maires de France (AMF) le promet : si le Parlement adopte la suppression de la taxe d'habitation, un recours sera déposé devant le Conseil constitutionnel. 

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Posté le 25 Septembre 2017 © Guide du crédit