Surendettement : vers la creation d'un fichier positif

Avis positif pour le fichier positif. Après plusieurs années de débat, la création d'un fichier recensant l'ensemble des prêts souscrits par chaque ménage devrait devenir réalité.

C'est en tout cas la promesse du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour qui « la responsabilisation des banques sera désormais renforcée par la loi bancaire, qui intègrera des éléments relatifs au plafonnement des frais pour les publics fragiles ».

La mesure s'inscrirait dans le projet de loi sur la consommation que prépare le gouvernement. Son objectif : lutter contre le surendettement des ménages. A noter que le fichier positif avait fait l'objet d'un rapport en 2010 dans le cadre de l'instauration de la loi Lagarde, autre projet destiné à lutter contre le surendettement.

En attendant la prochaine loi, la création de ce fameux répertoire ne fait pas l'unanimité... depuis plusieurs années déjà. Véritable arlésienne en matière de lutte contre le surendettement, cette mesure divise les milieux politiques et associatifs. Parmi les « contre », figure notamment la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) qui émet des doutes au niveau des libertés publiques.

Les autres critiques se concentrent, elles, sur le coût que représente un tel fichier et sur son efficacité réelle. Le gouvernement en tiendra-t-il compte ? Réponse au printemps prochain, lors de la présentation du projet de loi.

Posté le 12 Décembre 2012 © Guide du crédit