Surendettement : légère augmentation du nombre de dossiers en mai

Le nombre de dossiers de surendettement déposés en mai auprès des commissions a augmenté par rapport à avril. Selon les statistiques de la Banque de France, le mouvement sur les 5 premiers mois de l'année reste néanmoins inférieur à l'an dernier à la période correspondante . 

Les commissions du surendettement, kezako ?

Surendettement, commissions de surendettement, plan conventionnel de redressement, procédure de rétablissement personnel... Ces mots peuvent paraître obscurs pour les néophytes. Quelques définitions s'imposent avant de revenir aux chiffres de la Banque de France. 

Premièrement, qu'appelle-t-on « surendettement » ? Il s'agit d'une situation où les dettes d'un foyer sont si importantes qu'il ne peut plus faire face à leur remboursement. Le ménage doit alors déposer un dossier à la commission de surendettement de son département, organisme dépendant de la Banque de France. 

Après étude du dossier, la commission établit un « plan conventionnel de redressement », plan consistant à trouver des solutions de remboursement adaptées entre le ménage et ses créanciers.

Si le plan conventionnel se révèle insuffisant, la procédure de rétablissement personnel est amorcée. Elle consiste à liquider le patrimoine du ménage afin de rembourser les créanciers. La procédure est ensuite close, entraînant l'effacement d'éventuelles dettes restantes. 

Des dossiers majoritairement recevables 

En mai, 15 843 dossiers ont été déposés auprès des commissions de surendettement, un nombre quasiment égal à celui d'avril (15 483 dossiers). Quasiment tous ont été déclarés « recevables » (13 761). 

De janvier à mai, les commissions ont réceptionné 82 473 dossiers, contre 87 605 l'an dernier à la même période (194 194 dossiers sur l'ensemble de l'année 2016).

En termes de traitement des dossiers par les commissions, la tendance est supérieure en 2017 (81 139 dossiers sur 5 mois en 2017, contre 79 526 l'an dernier à la même période). 

Pour en revenir au mois de mai 2017, 17 132 dossiers ont été gérés par les commissions, contre 14 909 un mois plus tôt. Les décisions en mai concernent principalement :

• des recommandations d'effacement de dettes (une mesure de rétablissement personnel), au nombre de 6 942 ; 

• des « mesures imposées ou recommandées immédiates » (5 805), considérées comme des « mesures de réaménagement des dettes ». 

Le rachat de crédit, une solution pour diminuer son endettement 

Avant de faire appel à une commission de surendettement, il est peut-être possible de réaliser un rachat de crédit afin de diminuer son endettement. Cette opération consiste à regrouper tout ou une partie de ses mensualités (prêt immobilier, crédits à la consommation, dettes fiscales, découvert bancaire...) en un seul crédit.

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Posté le 07 Juillet 2017 © Guide du crédit