Est-il obligatoire de s'assurer pour un prêt ?

En théorie, l'assurance emprunteur (appelée également assurance-crédit) n'est pas obligatoire au moment de signer votre crédit immobilier. Sauf que dans les faits, il est quasiment impossible d'emprunter sans souscrire à cette garantie. La raison en est simple : l'assurance-crédit protège la banque.

L'assurance emprunteur, c'est quoi ?

Les banques exigent commercialement que votre prêt et l'emprunteur soient couverts par une assurance qui prenne en charge :

• le Capital Restant dû du prêt, en cas de décès ou d'invalidité Permanente et Absolue (IPA) ;
• ou bien les mensualités, en cas d'incapacité Temporaire de travail (ITT).

Cette volonté des banques s'inscrit dans une politique de maîtrise des risques. En cas d'incident ou de sinistre, l'assurance rembourse et donc la banque retrouve son argent prêté.

Puis-je choisir mon assurance emprunteur ?

Oui. Depuis l'instauration de la loi Lagarde en 2010, vous êtes libre de refuser l'offre émise par votre banque et d'en choisir une autre émanant d'un autre établissement.

On distingue dès lors deux types d'assurance emprunteur :

• l'assurance groupe, celle proposée par votre banque ;
• l'assurance déléguée, proposée par un organisme extérieur.

L'assurance groupe

Il s'agit de l'offre proposée par un organisme (généralement, une filiale) avec lequel votre banque a passé un accord. L'assurance groupe est un contrat standard, c'est-à-dire que les conditions d'assurance sont identiques pour tous les clients de la banque.

La délégation d'assurance

Elle est proposée par un établissement extérieur. L'avantage de cette offre, c'est qu'elle est établie selon votre profil (âge, situation professionnelle, le fait que vous soyez fumeur ou non, etc.). Ainsi, les emprunteurs disposant d'un bon dossier peuvent bénéficier de conditions financières attractives et adaptées.

Jusqu'à 1 an pour résilier

Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon autorise les emprunteurs à changer d'assurance de prêt jusqu'à 1 an après la signature de leur crédit immobilier.

Cette mesure permet ainsi aux emprunteurs de comparer tranquillement les offres, même après la souscription de leur crédit immobilier.

Possibilité de résilier son contrat à chaque date anniversaire

Indépendamment de la loi Hamon, les emprunteurs peuvent résilier leur assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat. Cette mesure est effective depuis mars 2017 pour les nouveaux contrats signés après cette date et janvier 2018 pour le stock ancien.

Deux cas de figure :

• si vous avez signé votre assurance emprunteur en avril 2017, vous pouvez résilier votre contrat en loi Hamon jusqu’à avril 2018, puis à chaque date anniversaire à compter d’avril 2019 ;
• si vous avez signé votre assurance avant juin 2016, vous pouvez la résilier jusqu’en juin 2017 (loi Hamon), puis à chaque date anniversaire à partir de juin 2018. À noter qu’un préavis de deux mois est nécessaire. Dans l’exemple ci-dessus, la demande doit donc s’effectuer avant avril 2018 (ou avril 2019, avril 2020, etc.).