Surendettement : les dossiers déposés progressent de 1.2% sur un an

Les commissions de surendettement ont enregistré sur un an (de novembre 2009 à octobre 2010) une hausse 1.2% des dossiers déposés, à 216 348 unités. Selon les dernières statistiques de la Banque de France, 17 247 dossiers ont déposés en octobre dernier, contre 16 236 en septembre.

Dans le détail, 12 112 dossiers ont été déposés en octobre. Le nombre de dossiers traités s'élève lui à 12 070, nombre qui comprend 7 393 plans conventionnels, 269 clôtures de procédures, 3 831 recommandations et 577 décisions d'orientations vers la procédure de rétablissement personnel.

Concernant les orientations, leur « nombre relativement faible […]résulte exclusivement de l'adoption par les commissions de mesures transitoires destinées à faciliter l'entrée en vigueur, le 1er novembre, du nouveau dispositif législatif. Le différé en résultant apparaîtra dans les statistiques du mois prochain ».

Posté le 16 Décembre 2010 © Guide du crédit