Mobilité bancaire : comment ça marche ?

Les clients des banques peuvent désormais changer d'établissement plus facilement depuis ce lundi. Ils pouvaient déjà le faire auparavant, mais la loi Macron en facilite les démarches. 

Qu'est-ce que le service d'aide à la mobilité bancaire ?

Institué par la loi Macron, le service d'aide à la mobilité bancaire permet de changer de banque, de manière gratuite, sécurisée et automatisée. Les clients n'ont, par ailleurs, aucune démarche à effectuer. Les banques « d'arrivée » s'occupent de tout.

Qui peut bénéficier de la mobilité bancaire ?

Le service n'est ouvert qu'aux particuliers. En revanche, les professionnels ou les associations ne sont pas concernés par le dispositif. 

Quels types de comptes sont visés ? 

Les comptes de dépôt et les comptes de paiement sont « mobilisables ». Cela inclut les comptes à découvert. Inversement, les prêts immobiliers n'entrent pas en ligne de compte. En effet, lorsque vous signez un crédit immobilier, une clause impose la domiciliation de celui-ci. Vous ne pouvez donc pas transférer votre prêt immobilier. 

Sont également exclus les comptes sur livret ou les comptes à terme. 

Bon à savoir
Le rachat de crédit (ou regroupement de prêts), lui, n'est pas soumis à la domiciliation bancaire. L'organisme de regroupement n'impose pas à ses clients de changer de banque en vue de la réalisation de l'opération. Pour mémoire, cette solution financière vise à regrouper toutes vos dettes en un seul prêt, vous ne remboursez ensuite qu'un seul crédit, et donc une seule mensualité.

Quelles démarches doivent être effectuées ?

L'initiative doit évidemment venir du titulaire du compte. Ce dernier doit adresser un mandat de mobilité bancaire ainsi qu'un RIB à sa nouvelle banque. Celle-ci effectue alors, au nom de l'emprunteur, toutes les démarches nécessaires en vue du changement de domiciliation bancaire (prévenir les émetteurs de prélèvements et de virements par exemple).

Attention, la vérification et le suivi des prélèvements sont ensuite à la charge des clients.

Sur combien de jours s'effectue l'opération ?

La loi Macron prévoit plusieurs délais : 

• 2 jours ouvrés, pour que la nouvelle banque demande à la banque « d'origine » les données concernant les prélèvements et les virements ; 

• 5 jours ouvrés, pour que la banque de départ envoie ces informations ; 

• 2 jours ouvrés, pour que la nouvelle banque contacte les établissements des émetteurs de prélèvements et de virements ; 

• 3 jours ouvrés, pour que ces établissements préviennent les émetteurs. 

Somme toute, le changement s'effectue sous 22 jours à partir de l'envoi du dépôt de mobilité : 12 jours pour les banques et 10 jours pour les émetteurs. 

Obligation d'information pour les banques

Les établissements de crédit ont obligation de fournir à leurs clients tous documents d'information sur la mobilité bancaire. Les documents doivent notamment indiquer : 

• les missions respectives des banques d'origine et de départ ; 

• les informations que doit fournir le client ; 

• les délais impartis pour chaque étape de l'opération.

Posté le 06 Février 2017 © Guide du crédit