Le leasing

Le leasing est une opération de location permettant au locataire d'acquérir à la fin du contrat le bien à titre définitif (logement, véhicule...). Cette technique financière s'adresse aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers.

Quels sont les types de leasing ?

• la location avec option d'achat. La LOA est un crédit à la consommation qui ne peut être souscrit que par les particuliers. Cette technique financière est notamment utilisée dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule. On parle alors de « leasing auto » ou « leasing voiture » ;
• le crédit-bail, qui s'adresse aux professionnels. Il peut être mobilier (machine, véhicule...) ou immobilier (immeuble, local...).

Le principe de l'option d'achat est également observé en crédit immobilier. Un locataire peut en effet signer un contrat de location-accession à la propriété qui se scinde en deux étapes :

• une période de location ;
• la possibilité d'acquérir le logement à titre définitif.

Un contrat de leasing, trois intervenants

Un contrat de leasing implique la présence de 3 intervenants :

• l'entreprise (vendeur, fabricant...) qui fournit le bien ;
• le particulier ou l'entreprise qui utilise le bien (le crédit-preneur). A la fin du contrat de location, il peut l'acquérir à titre définitif moyennant le paiement de la valeur résiduelle. Celle-ci constitue la différence entre la valeur du bien et le montant des loyers versés ;
• l'organisme de crédit (le crédit-bailleur) qui finance l'opération. Il achète le bien auprès du fournisseur, puis le loue au crédit-preneur. Les seules entreprises autorisées à accorder un crédit-bail ou une LOA sont les organismes de prêt.

Les obligations du locataire

Le locataire est soumis à plusieurs obligations :

• Verser un dépôt de garantie. Celui-ci vous est rendu en fin de contrat, sauf si vous décidez de racheter le bien ;
• Veiller à la bonne livraison du bien, même si le locataire n'en est pas le propriétaire. En revanche, le bailleur ne peut pas exiger le paiement des loyers en cas de non-livraison ou de vice caché ;
• Payer les loyers au bailleur. Ces derniers sont généralement mensuels et établis en fonction du coût de l'opération ;
• Entretenir le bien.

Quels frais supplémentaires doit verser le locataire ?

Une opération de leasing inclut des frais additionnels pour le locataire. L'organisme de prêt, bien qu'il soit propriétaire du bien (et peut donc le récupérer en cas de non-paiement des loyers), exige souvent des protections supplémentaires.

Ces frais sont liés :

• au versement d'un dépôt de garantie. Son montant varie en fonction du type de bien et de sa valeur. Il est restitué en fin de contrat ;
• à l'assurance auto, obligatoire afin de se prémunir contre les dommages causés au bien ou à autrui. Même si l'emprunteur n'est pas propriétaire du bien, le locataire doit en effet assurer son véhicule comme si c'était le sien. Il doit au minimum souscrire une garantie responsabilité civile pour les dommages causés à autrui. À noter que le prêteur peut imposer une assurance tous risques. Elle est plus coûteuse pour le locataire mais elle garantit un meilleur niveau de protection ;
• au contrat de maintenance, greffé au contrat de leasing. Il est surtout utilisé pour les équipements professionnels (un photocopieur par exemple).

Et si j'ai des difficultés pour payer mes loyers ?

Comme pour un crédit à la consommation classique, vous pouvez demander un report d'échéances au bailleur en cas de difficultés financières passagères. Si ce dernier accepte, il peut vous demander une indemnité calculée sur le montant des sommes reportées (jusqu'à 4 %).

En revanche, s'il refuse votre demande, il peut exiger

• que vous lui restituiez le bien ;
• le versement des loyers non réglés ;
• le paiement d'une indemnité de résiliation.

Quelles informations doivent figurer dans le contrat de leasing ?

Si le principe du leasing est différent d'un crédit à la consommation classique, la banque reste soumise aux mêmes obligations d'information. Avant la signature du contrat, elle doit au préalable procéder à une étude minutieuse de la situation financière de son client.

Quant au contrat de leasing, certaines mentions doivent obligatoirement être présentes :

• la date et la durée de l'offre ;
• l'identité des parties ;
• la désignation du bien ;
• le prix du bien financé ;
• les conditions de paiement des loyers ;
• les frais de location qui incluent :
• la durée de location ;
• le montant du dépôt de garantie ;
• le montant, le nombre et la fréquence des loyers ;
• la valeur résiduelle ;
• le coût total de l'opération, qui comprend le montant total des loyers, la valeur de rachat et les éventuelles assurances souscrites.