Le crédit gratuit

Vous avez sûrement entendu parler du crédit gratuit, connu également sous la forme d'un paiement en plusieurs fois sans frais. Il permet de financer sans frais des équipements d'électroménager ou informatiques. Son taux d'intérêt est de 0%, vous devrez donc rembourser uniquement le prix d'achat. Le crédit gratuit est proposé sur le lieu de vente ou en ligne par les professionnels.

Les modalités du crédit gratuit

Le crédit gratuit est généralement proposé sur 3,6 ou 9 mois. Le crédit gratuit vous permet d'acheter le bien en plusieurs fois sans avoir à verser des intérêts. Pour un professionnel, cette opération permet d'accélérer la vente de ses produits et de simplifier l'acquisition d'un bien.

Cependant, le vendeur est tenu de fixer le même prix que si l'achat se réglait comptant. De même, le prix doit être égal à celui le plus bas appliqué au cours des 30 derniers jours précédant l'achat.

Ai-je droit à une remise si je paye comptant ?

Avant la loi Lagarde (2010), un professionnel devait accorder un escompte aux clients réglant comptant un bien initialement proposé via un crédit gratuit. Aujourd'hui, cette réduction commerciale n'est plus une obligation pour les vendeurs.

Dans un souci d'information, les professionnels qui appliquent l'escompte doivent l'indiquer sur leurs publicités.

Quelle est la réglementation du crédit gratuit ?

Si le crédit gratuit est inférieur à 3 mois de remboursement, il n'est pas considéré comme un crédit à la consommation, mais plutôt une facilité de paiement « en plusieurs fois sans frais ». Le crédit gratuit reste malgré tout soumis aux règles du crédit à la consommation en ce qui concerne l'information préalable de l'emprunteur et le délai de rétractation.

Pour les durées supérieures ou égales à 3 mois de remboursement, le crédit gratuit est soumis à l'encadrement prévu pour tous les crédits à la consommation. Vous bénéficiez ainsi :

• d'un récapitulatif des caractéristiques du prêt sous forme de fiche d'information précontractuelle ;
• d'une offre de prêt, qui, lorsqu'elle est signée par les deux parties fait office de contrat de crédit. L'offre doit mentionner le montant des mensualités, le TAEG (même s'il est à 0 %), le coût total du crédit et, éventuellement, le coût de l'assurance ;
• d'un délai de rétractation de 14 jours (ouvrés et non, ainsi que les jours fériés), à partir de la signature de l'offre de crédit.