Le découvert bancaire autorisé

L'autorisation de découvert ne constitue pas à proprement parler un crédit à la consommation. Il n'en demeure pas moins l'une des solutions existantes pour couvrir un besoin ponctuel de trésorerie.

L'autorisation de découvert, comment ça marche ?

Vous prévoyez une sortie d'argent importante qui risque de déséquilibrer votre compte ? Pas de panique, certains établissements peuvent autoriser ce dépassement. Mais une autorisation de découvert n'est jamais systématique. Vous devez la demander :

• soit au moment de signer la convention de compte (contrat signé entre la banque et son client et définissant les modalités de fonctionnement du compte) ;
• soit par courrier, envoyé à votre agence.

L'offre doit préciser le plafond à ne pas dépasser, la durée pour régulariser votre situation et le montant des agios. La souscription d'une autorisation de découvert n'entraîne généralement pas de frais supplémentaires.

Quels avantages offre le découvert bancaire autorisé ?

Grâce à l'autorisation de découvert, vous n'êtes pas contraint d'aller voir votre banquier pour lui expliquer votre situation. La banque ne pourra pas refuser les paiements que vous effectuerez, dans les limites prévues dans la convention de compte.

Par ailleurs, les agios sont moins élevés que ceux appliqués en cas d'absence d'autorisation. Et vous ne paierez pas de frais liés à des incidents de paiement puisque la banque autorise les dépenses effectuées sur le compte à découvert, à condition de respecter les plafonds fixés par la convention de compte.

Un découvert bancaire autorisé entraîne-t-il des frais ?

En cas d'utilisation du découvert, la banque peut en contrepartie appliquer des agios (frais incluant intérêts et commissions).

Ces frais sont calculés en fonction du solde débiteur ainsi que du nombre de jours durant lesquels le compte était négatif.

Et si je ne dispose pas de découvert bancaire autorisé

Si vous êtes dans le rouge et que vous n'avez pas signé d'autorisation de découvert.

Les ordres de paiement par chèque, carte, prélèvement ou virement peuvent donc être rejetés pour cause d'insuffisance de provisions.

Les comptes débiteurs non autorisés et les rejets de paiement sont alors considérés comme des incidents de paiement et entrainent des agios majorés. Par ailleurs, une commission d'intervention, connue également sous le nom de frais de forçage, vous est facturée lorsque vous êtes dans le rouge.

Une autorisation de découvert, pour quelle durée ?

Deux cas de figure sont possibles :

• le découvert est accordé ponctuellement et prend fin à une date déterminée à l'avance ;
• le découvert est autorisé sur une période indéterminée, jusqu'à résiliation.

Et si mon découvert persiste ?

Si votre découvert dépasse 200 € sur 90 jours consécutifs (3 mois), la banque doit vous soumettre une offre de crédit à la consommation. Vous bénéficiez des mêmes droits : durée de validité de 14 jours, délai de rétractation de 14 jours après signature de l'offre.

Et si je dépasse mon découvert bancaire autorisé ?

En cas de dépassement de votre découvert bancaire autorisé, vous devrez vous acquitter de plusieurs frais :

• les agios liés au découvert bancaire autorisé ;
• les agios liés au dépassement du découvert ;
• éventuellement, les frais appliqués en cas d'incidents de paiement (rejet de chèque ou de prélèvement).

Comment mettre fin au découvert bancaire autorisé ?

Vous pouvez vous-même procéder à la résiliation du découvert bancaire autorisé. Vous devez envoyer pour cela un courrier à votre agence. La procédure est identique si vous souhaitez réduire le montant ou la durée du découvert.

De son côté, la banque peut, elle aussi, réviser ou résilier l'autorisation de découvert. Cette mesure doit respecter les modalités figurant dans la convention de compte.

Toutefois, la décision de la banque ne doit pas faire subir un préjudice important à son client, a fortiori s'il n'y a pas de faute de sa part

Dans le même ordre d'idées, la sanction ne doit pas être démesurée en cas de mauvaise gestion du compte.