L'indice de référence des loyers
Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit. Cette révision intervient chaque année à une date fixée par le bailleur ou à défaut à la date anniversaire du contrat. Si le propriétaire augmente le loyer en cours de bail alors que le contrat ne prévoit aucune clause de ce type ou si la hausse est excessive, le locataire peut contester cette augmentation par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'indice de référence des loyers (IRL) sert de plafond aux éventuelles augmentations que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. Il est mis à jour chaque trimestre et correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Rendez-vous sur le site de l'INSEE pour découvrir l'IRL.
Comment calcule-t-on le nouveau loyer après révision ?
Pour réviser le loyer le bailleur procède à ce calcul :
Le loyer hors charge avant l'augmentation X dernier IRL retenu sur le bail / IRL du même trimestre de l'année précédente (source INSEE)
=
Nouveau loyer
Si le nouveau loyer semble incorrect, le locataire peut contester cette révision et adresser une lettre à son bailleur afin de l'informer de l'erreur.
Bon à savoir
Le propriétaire peut exceptionnellement réviser le loyer en cours de bail s'il effectue des travaux à ses frais. Cette augmentation de loyer pour travaux est réalisable :
- si cette clause est prévue dans le contrait en cours ;
- par avenant intégré au bail.
La majoration n'est applicable qu'après la fin des travaux.
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