Comment optimiser son ou ses Prêts Epargne Logement ?

L'épargne-logement est une épargne contractuelle, réglementée par l'Etat et permettant :

• d'épargner ;
• consécutivement à cette épargne, d'obtenir un prêt immobilier dit « aidé », à des conditions de montant et de taux préférentielles.

Il existe deux types d'épargne-logement : le compte épargne logement (CEL) et le prêt épargne logement (PEL).

Les avantages de l'épargne logement

Par ailleurs, le détenteur a droit à certains avantages en termes de prêt.

Pour le PEL

• Le PEL donne droit à des prêts permettant d'emprunter, selon un barème défini, un certain montant sur une durée de 15 ans maximum ;
• Une prime d'état (plafonnée à 1 525 €) est accordée pour tout prêt de 5 000 € minimum si celui-ci finance une un bien neuf BBC. Les biens anciens sont aussi concernés, à la condition que le DPE soit A, B, C ou D. Sinon, la prime est plafonnée à 1 000 € ;
• les droits à prêt permettent de financer l'achat, la construction, la rénovation ou l'extension uniquement une résidence principale ;
• le montant maximum du prêt est de 92 000 €.

Pour le CEL :

• le CEL donne droit à des prêts permettant d'emprunter, selon un barème défini, un certain montant sur une durée de 15 ans maximum. Attention : les droits à prêts sont calculés selon les intérêts par période ;
• Les droits à prêt permettent de financer l'achat, la construction, la rénovation ou l'extension uniquement d'une résidence principale ;
• Le montant maximum du prêt est de 23 000 € ;
• Il est possible de céder ses droits à ses ayants-droits. Il est possible de recevoir, en donation ou par succession, des PEL et/ou CEL, selon certaines conditions.

Des conseils

Pour le compte épargne logement :

• Toute personne physique, majeure ou mineure, peut détenir un CEL (et seulement un CEL)

Bon à savoir

Une famille avec deux enfants a donc droit à 4 CEL et 4 PEL

• Pas d'obligation de versement. Si le titulaire du CEL veut effectuer un versement (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel), un minimum de 75 € est exigé

Bon à savoir

Essayez de systématiser et d'automatiser l'épargne afin d'optimiser les droits à prêts. Il n'y a aucun risque car le capital est disponible

• Concernant le calcul des intérêts, il s'effectue par quinzaine et est capitalisable.

Bon à savoir

Ne pas faire de retrait avant le 15 ou le dernier jour de chaque mois. De même, n'effectuez pas de dépôt après le 15 ou le 1er jour de chaque mois. La raison en est simple : en termes de quinzaine, vous risqueriez de perdre une quinzaine en rémunération.

Pour le Plan Epargne Logement (PEL)

• Là aussi, comme le CEL, le PEL est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure. à noter que la détention d'un PEL et d'un CEL est autorisée mais dans le même établissement bancaire.

Bon à savoir

Une famille avec deux enfants a donc droit à 4 CEL et 4 PEL

• Un versement annuel de 540 € (ou 45 € par mois ou 135 € par trimestre ou 270 € par semestre) est obligatoire. Si le minimum annuel n'est pas versé, le compte est clôturé.

Bon à savoir

Il est conseillé de systématiser et d'automatiser l'épargne afin d'optimiser les droits à prêts et le capital qui servira d'apport.

• en termes de fiscalité, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années. A partir de la 13ème année, ils sont fiscalisés au titre de l'IRPP.

Bon à savoir

Pensez à réorienter l'épargne dès la 13ème année si aucun projet immobilier n'est à venir.

• La durée minimum de détention est de 4 ans. Celle maximum peut atteindre 15 ans (10 ans maximum de durée d'épargne contractuelle auxquels s'ajoutent cinq ans de détention supplémentaire maximum).

Bon à savoir

Pensez à réorienter l'épargne dès la 13ème année si aucun projet immobilier n'est à venir.