Je formalise mon offre d'achat immobilier

Après recherche et réflexion, vous avez trouvé le logement qui convient à vos attentes. Cependant, il peut arriver que vous ne soyez pas le seul à convoiter le bien mis en vente. Pour que ce bien ne vous passe pas sous le nez, vous pouvez faire une offre d'achat immobilier que vous transmettez au vendeur, pour sécuriser votre projet. En effet, si le propriétaire accepte votre proposition, celui-ci s'engage à vous réserver le bien selon les conditions définies. Mais tout d'abord, qu'est-ce qu'une offre d'achat immobilier ?

L'offre d'achat, acte juridique ou engagement oral ?

Vous avez visité un bien qui vous plaît et votre choix est fait ? Le propriétaire semble être d'accord et souhaite vous le vendre à un prix dont vous avez convenu après négociation ? Cependant, vous n'êtes pas le seul à visiter le logement, d'autres prétendants peuvent également avoir un coup de cœur pour le bien en question. Ils peuvent même accepter d'acheter plus cher tant le logement leur correspond. L'accord conclu entre le vendeur et vous n'a aucune valeur juridique. Si bien que si celui-ci décide de l'annuler, il vous faudra chercher un autre logement. Pour éviter les désillusions, il est conseillé de sécuriser votre achat en établissant par écrit les conditions de la vente dans un document que l'on appelle « offre d'achat ».

Que doit comporter une offre d'achat immobilier ?

Pour protéger au maximum votre projet d'acquisition, votre offre d'achat doit comporter les mentions suivantes :

• Votre identité et celle du vendeur ;
• La description du bien (adresse et type de logement) ;
• Le prix du bien souhaité ;
• La durée de validité de l'offre (environ 5 à 10 jours). Au-delà, elle est considérée comme refusée ;
• Les modalités selon lesquelles le vendeur doit vous répondre (par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d'huissier) ;
• Il n'est pas nécessaire de mentionner dans une offre d'achat immobilier les conditions suspensives car celles-ci sont définies sur le compromis de vente.

Quelles issues possibles après l'établissement de l'offre d'achat immobilier ?

• Si le vendeur accepte votre offre, celui-ci s'engage à vous réserver le bien au prix que vous aviez fixé.
• L'offre d'achat est considérée comme refusée si le vendeur ne répond pas dans le temps imparti.
• Le vendeur peut également refuser l'offre d'achat et vous en proposer une autre qui lui convienne mieux. Celui-ci vous adresse alors ce qu'on appelle une contre-proposition. Dès lors, la 1ère offre d'achat immobilier est annulée. Il ne vous reste plus qu'à analyser sa nouvelle proposition et lui signaler votre acceptation, si celle-ci vous convient.

De votre côté, si vous souhaitez renoncer à l'acquisition du bien alors que le vendeur a accepté votre offre d'achat, celui-ci peut vous réclamer des dommages et intérêts à moins que :

• Vous ayez spécifié une condition suspensive qui vous protège ;
• Vous soyez encore dans les 10 jours de délai de droit de rétraction dont vous bénéficiez.